Droits sociaux

Droits sociaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la création de l'union d'économie sociale "VACANCIEL", regroupement de mutuelles interprofessionnelles et de fonctionnaires ou agents publics concourant à l'évolution du tourisme social et sur la campagne de promotion du tourisme social et associatif, Paris, le 28 mars 2001.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, à France-inter le 25 avril 2001, sur la différence de traitement entre les licenciements dans les grandes entreprises disposant de plans sociaux et ceux des petites et moyennes entreprises et sur la difficulté à faire progresser l'Europe sociale.

Interview

Tribune de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 27 juin 2001, sur les principes directeurs élaborés par l'OCDE à l'intention des entreprises transnationales pour réguler la mondialisation, intitulée "Des règles pour une entreprise responsable".

Article Tribune

Interview de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "Le Figaro" du 27 février 2001, sur l'image de la France à l'étranger, le projet de refondation sociale, le rôle des actionnaires et notamment des actionnaires salariés dans le fonctionnement des entreprises et l'importance du modèle social français pour le modèle social européen.

Article Interview

Interview de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, à RMC le 19 avril 2001, sur l'intervention télévisée de M. Jospin, les interrogations du Premier ministre sur son éventuelle candidature à l'élection présidentielle et sur le débat sur la Corse.

Interview

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le bilan du Conseil européen de Berlin, le compromis franco-allemand sur les politiques européennes, les progrès de l'identité européenne de défense, l'accord sur les buts de l'intervention de l'OTAN dans les Balkans, le 15 avril 1999.

Déclaration

Tribune de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 21 avril 2001, sur la situation économique, les plans sociaux, la croissance, la mutation du capitalisme et sur les propositions de l'UDF pour le développement d'un actionnariat salarié et la création de fonds de pension, intitulée "Le profit partagé".

Article Tribune

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la lutte contre les discriminations raciales et notamment le rôle des CODAC (Commissions d'accès à la citoyenneté) et du Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD), Aubervilliers le 21 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'intégration sociale des étrangers, notamment l'accueil et la discrimination dans l'école et à l'embauche des Français d'origine étrangère, Paris le 16 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les principales mesures du plan de relance du logement social : amélioration de l'équilibre financier des opérations, diversification de la production, contrats de relance passés avec les organismes de logements sociaux et simplification des procédures, Paris, le 7 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les objectifs du plan de relance du logement social : meilleure adaptation aux territoires, améliorer l'image des logements sociaux par leur renouvellement, et utilisation de contrats avec les organismes HLM et les collectivités locales, Paris, le 7 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les principales orientations de sa réflexion sur l'avenir de la construction européenne, les contours de "l'Europe-puissance", l'avènement de l'euro, l'élargissement de l'Union, la réforme des institutions communautaires, la paix et la sécurité du continent européen, Paris le 9 mars 1999.

Déclaration

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