Élection législative

Élection législative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la réforme de la carte électorale pour l'élection des députés, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président de l'UMP, à France Info le 19 octobre 2009, sur la polémique concernant la candidature de Jean Sarkozy à la tête de l'EPAD, les violences urbaines à Poitiers, la crise du marché du lait et l'affaire Clearstream.

Interview

Interview de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, à I-télévision le 19 octobre 2009, sur la taxe carbone, le rôle des medias dans les polémiques et l'interdiction du téléphone portable au collège.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à Radio Classique le 12 octobre 2009, sur les relations entre la Turquie et l'Arménie, la polémique au sujet de la nomination éventuelle de Jean Sarkozy à la présidence de l'EPAD et sur l'utilisation des crédits du plan de relance.

Interview

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance "portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés" et sur la manière dont le redécoupage et le remodelage électoral ont été effectués, Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "Canal Plus" le 28 septembre 2009, sur l'affaire Roman Polanski, le nucléaire iranien et la menace de sanctions internationales, la victoire électorale d'Angela Merkel en Allemagne et la dette publique française.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, à I-Télévision le 29 septembre 2009, sur le projet d'extension du revenu de solidarité active (RSA) en faveur des moins de 25 ans, le budget 2010 et le résultat de l'élection législative de Rambouillet.

Interview

Lettre de félicitations adressée par M. François Fillon, Premier ministre, à Mme Angela Merkel, Chancelière d'Allemagne, à l'occasion de son succès aux élections législatives, Paris le 28 septembre 2009.

Lettre

Entretien de Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "France Inter" le 28 septembre 2009, sur la victoire d'Angela Merkel en Allemagne, le dossier nucléaire iranien et la menace de nouvelles sanctions contre l'Iran, la mort de soldats français en Afghanistan.

Interview

Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Mazeaud  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 25 août 2009. Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés et élection de députés par les Français établis hors de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.

Communiqué

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