Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, sénateur RPR et candidat à la présidence du RPR, à Europe 1 le 23 novembre 1999, sur la responsabilité pénale des élus locaux et la campagne pour la présidence du RPR.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation, dans "Le Monde" du 15 avril 1997, sur les relations entre l’État et les collectivités locales, notamment la redistribution des compétences (prévention sanitaire, aides sociales et économiques).

Article Interview

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, et de M. Jean Saint-Josse, tête de liste de Chasse pêche nature et tradition à l'élection européenne, à TF1 le 16 mai 1999, sur la campagne du PCF pour l'élection européenne par le PCF, la montée des revendications nationalistes en Corse et sur le conflit au Kosovo.

Interview

Éditoriaux des Verts et de M. Jean-Luc Bennahmias, secrétaire national des Verts, dans "Vert contact" les 1er et 22 novembre 1997, sur la limitation du cumul des mandats et la simplification des modes de scrutin (intitulé "Les Verts à Matignon") et la méthode d'"équilibre" prônée par Lionel Jospin pour la politique gouvernementale.

Article Périodique

1er novembre 1997

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur l'action du gouvernement pour la prévention du suicide, Paris le 5 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la lutte contre les discriminations touchant les malades du SIDA, Paris le 25 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du maire, premier acteur de la décentralisation et sur l'ouverture d'un débat en faveur d'un statut de l'élu, Amiens le 30 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du maire dans le processus de décentralisation, Amiens le 30 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Conditions d'exercice des mandats locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Conditions d'exercice des mandats locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Février 1986 La décentralisation.

Communiqué

Discours de M. Paul Quilès, ministre de l'urbanisme et du logement, sur le développement social des quartiers, à Creil le 19 janvier 1984.

Déclaration

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