Texte intégral
Le ministre de l'intérieur a présenté une communication sur le bilan de la décentralisation, à l'occasion du dixième anniversaire de la loi du 2 mars 1992 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
- En renversant une tradition ancienne, la décentralisation n'a pas seulement visé à améliorer l'efficacité du service public en rapprochant les centres de décision des administrés. Elle a eu surtout pour but de développer la démocratie en accroissant la participation des citoyens aux affaires locales et en renforçant les responsabilités des élus locaux.
- En 10 ans, un édifice cohérent a été mis en place. Soixante et onze lois ont été votées et 748 décrets publiés.
- Les institutions locales ont été réformées pour mieux appliquer le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales. De nombreuses compétences de l'Etat ont été transférées à ces collectivités.
- Celles-ci ont été rendues plus autonomes en matière financière par la suppression des subventions spécifiques et la globalisation des transferts financiers de l'Etat.
- La fonction publique territoriale a été dotée d'un véritable statut.
- Née en 1982 dans un climat passionné, cette réforme n'est plus aujourd'hui contestée par personne.
- Dix ans après avoir été engagée, la décentralisation se poursuit. Avec la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et celle du 6 février 1992 d'orientation relative à l'administration territoriale de la République, le Gouvernement a entendu prolonger l'oeuvre engagée en renforçant toujours plus la démocratie locale.
- Les citoyens ont la possibilité de mieux s'informer et de mieux participer aux débats locaux. Ils pourront accéder plus facilement aux mandats locaux sans que des obstacles d'ordre professionnel ou social s'y opposent.
- Les différents niveaux d'administration locale sont rendus plus cohérents par un renforcement de la coopération entre les collectivités territoriales. L'Etat se déconcentrera plus largement et plus rapidement pour améliorer son efficacité, sous l'autorité des préfets. Les collectivités locales auront ainsi un interlocuteur encore mieux à même de décider sans en référer à l'administration centrale.
- Alors que nos institutions étaient parmi les plus centralisées en Europe, notre pays est devenu une référence dans le domaine des libertés locales. Ces libertés appartiennent aux citoyens qui, à l'occasion des élections locales, font désormais des choix qui engagent directement leur avenir.
- En renversant une tradition ancienne, la décentralisation n'a pas seulement visé à améliorer l'efficacité du service public en rapprochant les centres de décision des administrés. Elle a eu surtout pour but de développer la démocratie en accroissant la participation des citoyens aux affaires locales et en renforçant les responsabilités des élus locaux.
- En 10 ans, un édifice cohérent a été mis en place. Soixante et onze lois ont été votées et 748 décrets publiés.
- Les institutions locales ont été réformées pour mieux appliquer le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales. De nombreuses compétences de l'Etat ont été transférées à ces collectivités.
- Celles-ci ont été rendues plus autonomes en matière financière par la suppression des subventions spécifiques et la globalisation des transferts financiers de l'Etat.
- La fonction publique territoriale a été dotée d'un véritable statut.
- Née en 1982 dans un climat passionné, cette réforme n'est plus aujourd'hui contestée par personne.
- Dix ans après avoir été engagée, la décentralisation se poursuit. Avec la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et celle du 6 février 1992 d'orientation relative à l'administration territoriale de la République, le Gouvernement a entendu prolonger l'oeuvre engagée en renforçant toujours plus la démocratie locale.
- Les citoyens ont la possibilité de mieux s'informer et de mieux participer aux débats locaux. Ils pourront accéder plus facilement aux mandats locaux sans que des obstacles d'ordre professionnel ou social s'y opposent.
- Les différents niveaux d'administration locale sont rendus plus cohérents par un renforcement de la coopération entre les collectivités territoriales. L'Etat se déconcentrera plus largement et plus rapidement pour améliorer son efficacité, sous l'autorité des préfets. Les collectivités locales auront ainsi un interlocuteur encore mieux à même de décider sans en référer à l'administration centrale.
- Alors que nos institutions étaient parmi les plus centralisées en Europe, notre pays est devenu une référence dans le domaine des libertés locales. Ces libertés appartiennent aux citoyens qui, à l'occasion des élections locales, font désormais des choix qui engagent directement leur avenir.