Enseignement privé

Enseignement privé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 janvier 2002. Enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juillet 1999. Congé de fin d'activité des personnels de l'enseignement privé.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juillet 1997. Congé de fin d'activité des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 octobre 2000. Situation des maîtres contractuels et agréés de l'enseignement privé.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Aoùt 1986 Situation de certains maîtres des établissements privés d'enseignement sous contrat.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Juillet 1985 Rapport entre l'Etat et les établissements d'enseignement privé.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Juin 1985 Questions de cessation d'activité de certains maîtres des établissements d'enseignement privé.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Septembre 1989 La rentrée scolaire 1989.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2000. Situation des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Communiqué

CM. 18 mai 1984 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 La retraite des maîtres de l'enseignement privé intégrés dans l'enseignement public.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Mars 1984 Les conditions de cessation d'activité de maîtres de l'enseignement public ayant exercé dans certains établissements de l'enseignement privé.

Communiqué

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