Enseignement privé

Enseignement privé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 Juillet 1985 Rapport entre l'Etat et les établissements d'enseignement privé.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Juin 1985 Questions de cessation d'activité de certains maîtres des établissements d'enseignement privé.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Septembre 1989 La rentrée scolaire 1989.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2000. Situation des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Communiqué

CM. 18 mai 1984 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 La retraite des maîtres de l'enseignement privé intégrés dans l'enseignement public.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Mars 1984 Les conditions de cessation d'activité de maîtres de l'enseignement public ayant exercé dans certains établissements de l'enseignement privé.

Communiqué

CM. 18 avril 1984 Les rapports entre les collectivités publiques et les établissements d'enseignement privés.

Communiqué

CM. 18 avril 1984 L'enseignement agricole privé.

Communiqué

CM. 14 mars 1984 L'enseignement privé.

Communiqué

Rapport annuel des inspections générales 2007

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

L'évaluation de l'enseignement dans l'académie de Rouen

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er décembre 2005

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