Entreprise

Entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE - Quatrième rapport

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Gilles de Margerie  ;  Sylvain Moura  ;  Elise Malingre  ;  France Stratégie

Remis le  1er octobre 2023

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la politique économique du gouvernement et les experts comptables, à Montpellier le 29 septembre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la politique économique et les aides aux entreprises, Paris le 28 septembre 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Éric Coquerel  ;  Jean-René Cazeneuve  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle : rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, à l'Assemblée nationale le 19 juin 2023.

Déclaration

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur un nouveau Pacte financier mondial, le Conseil national de la refondation Jeunesse, la loi de programmation des finances publiques, la dissolution du groupement Les Soulèvements de la terre, un projet d'ordonnance pour compléter l'action du Gouvernement contre la fraude fiscale des entreprises, Paris le 21 juin 2023.

Conférence de presse

La collecte des prélèvements versés par les entreprises - Des transformations à poursuivre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport annuel 2022 de l'Observatoire des délais de paiement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jeanne-Marie Prost  ;  Frédéric Visnovsky  ;  Guillaume Richet-Bourbousse  ;  Observatoire des délais de paiement

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la réindustrialisation et la protection de l'environnement, à Dunkerque le 12 mai 2023.

Déclaration

Interview de Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, à France Bleu Gironde le 20 avril 2023, sur l'augmentation du nombre d’apprentis en Gironde et les nouvelles aides à l'embauche pour les entreprises pour un contrat d'apprentissage.

Interview

Extrait d'un entretien de M. Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications, dans "La Tribune " du 7 avril 2023, concernant la French Tech, ChatGPT, l'intelligence artificielle et le règlement général sur la protection des données.

Interview

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