Établissement public

Établissement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet d'Accord particulier entre la Nouvelle-Calédonie et le Territoire de Wallis-et-Futuna, les mesures en faveur du développement économique et de la modernisation des institutions territoriales, la mise en place de l'Agence de santé du territoire et la formation professionnelle, Wallis-et-Futuna le 29 novembre 2001

Déclaration

Interview de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, à France-Inter le 23 juin 1987, sur le projet d'établissement public de la navigation aérienne, le service public minimum et le droit de grève dans le secteur public.

Interview

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la proposition de loi portant création d'établissements publics de coopération culturelle (E.P.C.C), Paris le 20 novembre 2001

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la politique de valorisation du patrimoine artistique et culturel aux niveaux départemental et régional, le cas échéant pour la Lorraine, Metz le 12 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur l'organisation et l'exploitation des archives relatives aux villes nouvelles d'Ile-de-France, Cergy-Pontoise le 14 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur la qualité, enjeu et défi du service public et sur les axes de développement de la qualité, basés sur l'écoute de l'usager, l'implication de toute la hiérachie des agents publics, la revue des tâches et l'augmentation de l'évaluation et de la certification, Paris le 5 novembre 2002.

Déclaration

Interview de Mme Georgina Dufoix, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du gouvernement, dans "La gazette des communes" du 4 février 1985, sur l'action sociale des départements et des communes.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur le financement des opérations foncières de l'EPAG (Etablissement public d'aménagement de la Guyane) et la politique foncière en Guyane, notamment la cession à titre gratuit de terrains appartenant à l'Etat, Cayenne le 13 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la proposition de loi portant création d'établissements publics de coopération culturelle (E.P.C.C), Paris le 11 octobre 2001.

Déclaration

Déclarations de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, et de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur la réforme de la SNCF, à l'Assemblée nationale le 11 juin 1996 et au Sénat le 25 juin 1996.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'évolution des règlements concernant la propriété industrielle et le rôle de l'INPI, les dépôts de brevets nationaux et internationaux, et sur le procès ouvert en Afrique du Sud pour l'utilisation des médicaments génériques contre le sida, refusée par les industries pharmaceutiques des pays développés.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur la proposition de loi en faveur des personnes dépendantes, Paris, Assemblée Nationale le 1er février 2001.

Déclaration

1er février 2001

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