Établissement public

Établissement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur le financement des opérations foncières de l'EPAG (Etablissement public d'aménagement de la Guyane) et la politique foncière en Guyane, notamment la cession à titre gratuit de terrains appartenant à l'Etat, Cayenne le 13 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la proposition de loi portant création d'établissements publics de coopération culturelle (E.P.C.C), Paris le 11 octobre 2001.

Déclaration

Déclarations de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, et de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur la réforme de la SNCF, à l'Assemblée nationale le 11 juin 1996 et au Sénat le 25 juin 1996.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'évolution des règlements concernant la propriété industrielle et le rôle de l'INPI, les dépôts de brevets nationaux et internationaux, et sur le procès ouvert en Afrique du Sud pour l'utilisation des médicaments génériques contre le sida, refusée par les industries pharmaceutiques des pays développés.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur la proposition de loi en faveur des personnes dépendantes, Paris, Assemblée Nationale le 1er février 2001.

Déclaration

1er février 2001

Déclaration de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur le projet de loi créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération", au Sénat le 3 mars 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 avril 2007. Le bilan de la mise en oeuvre de la loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mars 2007. Institut polytechnique de Grenoble.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance, au Sénat le 13 février 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 février 2007. La réunion des musées nationaux.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de l'action publique en 2006 dans le domaine de l'environnement, Paris le 17 janvier 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 janvier 2007. Établissement public du Grand Palais des Champs-Élysées.

Communiqué

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