Établissement public

Établissement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 août 2005. Simplification et amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juin 2005. Création de l'établissement public OSEO et transformation de l'agence nationale de valorisation de la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2005. Organisation administrative et comptable de Météo-France.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2000. Orientation sur la forêt.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de "la nouvelle étape de la décentralisation", notamment le renforcement de la démocratie citoyenne, la clarification des compétences, la modernisation des finances locales, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Statut particulier du corps de contrôle général économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juillet 2004. Application en Nouvelle-Calédonie des dispositions du code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Les contrats de partenariat.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Etablissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Rémunération des personnels de direction des lycées agricoles et des établissements d'enseignement agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 2004. Établissement public foncier de Normandie et Établissement public foncier de Lorraine.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Les contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privées.

Communiqué

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