Établissement public

Établissement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 décembre 2006. École des hautes études en santé publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'évolution de la législation concernant la protection de l'environnement en zone de montagne, Sallanches (Haute-Savoie) le 29 août 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la loi sur les parcs nationaux et la création d'une structure inter-parcs nommée "Parcs nationaux de France", Valdeblore le 21 avril 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Création d'un secrétariat général de l'administration.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2005. Simplification et amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Le développement des partenariats entre le secteur public et le secteur privé.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Simplification et amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juin 2005. Création de l'établissement public OSEO et transformation de l'agence nationale de valorisation de la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2005. Organisation administrative et comptable de Météo-France.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2000. Orientation sur la forêt.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de "la nouvelle étape de la décentralisation", notamment le renforcement de la démocratie citoyenne, la clarification des compétences, la modernisation des finances locales, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Statut particulier du corps de contrôle général économique et financier.

Communiqué

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