Établissement public

Établissement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur le projet de loi sur la réforme de la SNCF, au Sénat le 21 janvier 1997.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 juin 1994, sur la réduction des délais de paiement des administrations.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 20 mars 1990, sur le projet du Centre de conférences internationales de Paris.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur le nouveau dispositif de l'archélogie préventive, Lyon le 5 février 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les missions de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du Ministère de la justice, à Paris le 20 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur le projet d'établissement public de la navigation aérienne, Paris le 9 juillet 1987.

Déclaration Dossier

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture sur la mutualisation de la Caisse nationale de Crédit Agricole, Paris le 14 octobre 1987.

Déclaration

Discours de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la recherche et de la technologie, à la séance de clôture du colloque national sur la recherche et la technologie, sur les enjeux de la politique de recherche, Paris le 16 janvier 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur la navigation et le transport fluvial, Nogent-sur-Seine le 24 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la signature d'une convention cadre entre l'Etat et le conseil général des Pyrénées-Orientales sur le patrimoine mobilier et le patrimoine maritime, Perpignan le 22 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet d'Accord particulier entre la Nouvelle-Calédonie et le Territoire de Wallis-et-Futuna, les mesures en faveur du développement économique et de la modernisation des institutions territoriales, la mise en place de l'Agence de santé du territoire et la formation professionnelle, Wallis-et-Futuna le 29 novembre 2001

Déclaration

Interview de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, à France-Inter le 23 juin 1987, sur le projet d'établissement public de la navigation aérienne, le service public minimum et le droit de grève dans le secteur public.

Interview

Haut de page