Établissement public

Établissement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 19 décembre 2002, sur le lancement de l'observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, l'organisation du service public de l'environnement, l'évaluation des politiques publiques relevant de la protection de la nature et le suivi du plan Natura 2000.

Communiqué

Projet de déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le rôle des comités de bassin et des agences de l'eau, l'expérience du comité de bassin Loire-Bretagne, le principe pollueur-payeur et la coopération au niveau du Réseau international des organismes de bassin (RIOB), Johannesburg le 3 septembre 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur la projet de budget 2003 du ministère de la culture et de la communication, Paris le 25 septembre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le projet de budget civil de recherche et de développement technologique (BCRD) pour l'année 2003, Paris le 25 septembre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, présentant le projet de loi sur le service public pénitentiaire, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la sécurité des médicaments, le rôle du pharmacien et le respect des règles éthiques de l'industrie pharmaceutique, Nice le 1er septembre 2002.

Déclaration

1er septembre 2002

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'histoire et la place du Collège de France dans l'enseignement supérieur, la restauration et l'extension des bâtiments, Paris le 18 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur le projet de loi sur la réforme de la SNCF, au Sénat le 21 janvier 1997.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 juin 1994, sur la réduction des délais de paiement des administrations.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 20 mars 1990, sur le projet du Centre de conférences internationales de Paris.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur le nouveau dispositif de l'archélogie préventive, Lyon le 5 février 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les missions de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du Ministère de la justice, à Paris le 20 décembre 2001.

Déclaration

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