Établissement public

Établissement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 janvier 2007. Modalités de designation des membres des organes dirigeants des établissements publics et des entreprises du secteur public.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 janvier 2007. Opéra national de Paris.

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 2 février 2000, sur le statut des agences d'insertion des DOM.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 décembre 2006. Création du Centre international d'études supérieures en sciences économiques et de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la réforme des parcs nationaux et la mise en place du Conseil d'administration de "Parcs nationaux de France", Paris le 5 décembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 décembre 2006. École des hautes études en santé publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'évolution de la législation concernant la protection de l'environnement en zone de montagne, Sallanches (Haute-Savoie) le 29 août 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la loi sur les parcs nationaux et la création d'une structure inter-parcs nommée "Parcs nationaux de France", Valdeblore le 21 avril 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Création d'un secrétariat général de l'administration.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2005. Simplification et amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Le développement des partenariats entre le secteur public et le secteur privé.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Simplification et amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales.

Communiqué

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