Établissement public

Établissement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur le projet de loi créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération", au Sénat le 3 mars 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 avril 2007. Le bilan de la mise en oeuvre de la loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mars 2007. Institut polytechnique de Grenoble.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance, au Sénat le 13 février 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 février 2007. La réunion des musées nationaux.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de l'action publique en 2006 dans le domaine de l'environnement, Paris le 17 janvier 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 janvier 2007. Établissement public du Grand Palais des Champs-Élysées.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 janvier 2007. Modalités de designation des membres des organes dirigeants des établissements publics et des entreprises du secteur public.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 janvier 2007. Opéra national de Paris.

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 2 février 2000, sur le statut des agences d'insertion des DOM.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 décembre 2006. Création du Centre international d'études supérieures en sciences économiques et de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la réforme des parcs nationaux et la mise en place du Conseil d'administration de "Parcs nationaux de France", Paris le 5 décembre 2006.

Déclaration

Haut de page