Etablissement sanitaire

Etablissement sanitaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'allocation personnalisée à l'autonomie, Paris le 13 février 2001.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2006. Simplification dans le domaine de l'aide sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Agrément d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 1999. Protection de l'enfance maltraitée.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2002. Les politiques de coordination en gérontologie.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2000. Financement de la sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Novembre 1991 Diverses dispositions d'ordre social.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Pharmacie et médicament.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Août 1991 Objets déposés par les pensionnaires dans les établissements sanitaires et sociaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Octobre 1993 Santé publique et protection sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Novembre 1990 La prise en charge des personnes âgées dépendantes.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Mai 1990 Plan d'action en faveur des handicapés.

Communiqué

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