Etat civil

Auteur(s) : Christian Cointat ; Richard Yung ; Yves Detraigne ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 26 septembre 2007

Rapport d'information (...) à la suite d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à La Réunion et à Mayotte

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gilbert Barbier ; Claire-Lise Campion ; Sylvie Desmarescaux ; Guy Fischer ; Alain Gournac ; Jean-Marc Juilhard ; Valérie Létard ; Anne-Marie Payet ; Gisèle Printz ; Catherine Procaccia ; Patricia Schillinger ; Louis Souvet ; Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 19 décembre 2005

L'Etranger en France, face et au regard du droit : rapport

Rapport interne

Auteur(s) : Hugues Fulchiron ; Christine Bidaud-Garon ; Etienne Cornut ; Alain Devers ; Centre de Droit de la Famille ; Groupement d'Intérêt public Mission Droit et Justice

Remis le 1er avril 1999

Rapport d'information (...) sur le projet de loi n° 352 (2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Robert del Picchia ; Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 1er novembre 2001

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