Exécution du budget

Exécution du budget : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 Décembre 1996 Réglement définitif du budget pour 1995.

Communiqué

Interviews de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, à RTL le 14 mars 1996, dans "Le Figaro" le 18 et "Le Journal du dimanche" le 24, sur le vote du projet de loi portant diverses mesures d'ordre économique et financier (DDOEF), sur la réforme des prélèvements obligatoires et sur l'élection du président de l'UDF.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur la sous-exécution des fonds structurels européens et sur la position du gouvernement français à propos de l'Agenda financier de l'Union européenne pour la période 2000-2006, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le contrôle de l'exécution de la loi de finances et notamment le dépôt du rapport public de la Cour des comptes au Parlement, Paris le 3 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le budget du ministère de la culture et de la communication dans le cadre de la LOLF, le Sénat le 12 octobre 2005.

Déclaration

Article de M. Hervé de Charette, président délégué de l'UDF, dans "Les Echos" du 12 décembre 2000, sur le projet de loi de finances rectificative pour l'année 2000 et l'augmentation des dépenses publiques, intitulé "La politique budgétaire de M. Jospin est risquée".

Article Tribune

Réponse de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à une question écrite de M. Raymond Barre, sur l'exécution budgétaire, parue au Journal officiel le 7 mai 1984.

Déclaration

Déclarations de MM. Jacques Chirac, Premier ministre, et Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur le bilan et les perspectives de la politique budgétaire, à Paris le 16 mars 1988.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la maîtrise de la dépense publique, le développement du pouvoir d'évaluation et de contrôle du Parlement avec la récente création de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC), la réorganisation du débat budgétaire, l'abaissement de la pression fiscale et la notion de "service public de proximité", Paris le 23 mars 2000.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement sur la situation des comptes de l'Etat à la fin de l'exercice 2004, Paris le 25 janvier 2004.

Conférence de presse Déclaration

Intervention de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la stratégie budgétaire du gouvernement et ses choix fiscaux notamment l'allègement et la simplification des charges et des impôts pour 2004 et les années suivantes, Paris le 5 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la mise en oeuvre de la réforme de la loi organique relative aux lois de finances, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2002

Déclaration

Haut de page