Extradition

Extradition : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Point de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le partenariat franco-sénégalais dans la lutte contre le sida et sur l'immigration clandestine, Dakar le 30 novembre 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, miistre des affaires étrangères, lors du point de presse conjoint avec M. Abdoulaye Wade, président de la République du Sénégal, sur la demande d'extradition de l'ancien président tchadien Hissène Habré, et les problèmes de santé publique, notamment en matière de lutte contre le sida en Afrique, Dakar le 30 novembre 2005.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 2 avril 2004. Entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2005. La mise en oeuvre de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 1998. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2004. Accord entre la France et la Suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2003. Conventions entre la France et l'Inde dans les domaines de l'entraide judiciaire en matière pénale et de l'extradition.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 2004. Transfèrement des personnes condamnées.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 février 2000. Conventions internationales.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice et M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la transparence de la vie économique, la lutte contre la corruption et la délinquance financière, Paris le 27 janvier 1999.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 13 novembre 2002. Le mandat d'arrêt européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 1999. Conventions internationales.

Communiqué

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