FEDR

FEDR : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la position de la France sur les propositions de la Commission européenne relatives à la réforme des procédures de gestion des fonds structurels, la nouvelle programmation des aides par zone, la redéfinition des zones d'objectifs prioritaires, Paris le 11 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le contrat de projets entre l'Etat et la région Lorraine (CPER), le volet "après-mines" et les équipements de transport, les fonds européens et l'évolution des contrats de plan, Metz le 18 avril 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 mai 2006, sur le développement des filières de l'apprentissage, les finances locales, les contrats de projets Etat-régions 2007-2013 et l'élaboration des projets de programmation des crédits des fonds structurels européens.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les priorités du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT), Paris le 29 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le bilan de la couverture territoriale des réseaux de télécommunications à haut débit (dont l'ADSL)et le projet de création d'un observatoire du haut débit, Paris le 15 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 octobre 2002. Inondations du Sud-Est.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Janvier 1986 La France et la politique régionale européenne.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de loi de finances pour 2001 , l'utilisation dans les DOM-TOM des crédits alloués par le Budget et les postes de dépenses budgétaires, Paris, le 30 novembre 2000.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la réforme de la politique régionale européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean François-Poncet  ;  Jacqueline Gourault  ;  Sénat. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le 

Les fonds structurels comme outils d'aménagement du territoire

Avis

Auteur(s) :  Charles Bonissol  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Cour des comptes - Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er janvier 2001

Les perspectives financières européennes 2007-2013 : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Laffineur  ;  Serge Vincon  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère des Affaires étrangères

Remis le  1er février 2004

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