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La politique régionale européenne, appelée aussi politique de cohésion" est l'une des principales politiques conduites par l'Union européenne. Une nouvelle programmation de fonds structurels, calée sur la durée du budget européen de 2007-2013, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2007. Ce rapport rappelle la mise en place progressive (1957-1975), puis l'installation véritable en 1988, de la politique de cohésion. Il décrit ses évolutions ultérieures (programmations 1994-1999, 2000-2006) et la place majeure qu'elle occupe dans les budgets européens. Il expose la réforme en cours, son contexte, son contenu, ses conséquences pour la France. Il donne enfin des recommandations pour faciliter la mise en oeuvre de la programmation à venir, travailler sans attendre à la préparation des projets et préserver un volet "développement rural" significatif."
INTRODUCTION
SYNTHESE
PREMIÈRE PARTIE : MISE EN PERSPECTIVE
I. UNE ARCHITECTURE COMPLEXE, QUI A BEAUCOUP ÉVOLUÉ
A. UNE MISE EN PLACE PROGRESSIVE (1957-1975)
1. Les origines : plusieurs fonds instaurés dans le cadre de politiques sectorielles
2. Vers un rapprochement des fonds et une intégration des programmes
B. L’ÉTABLISSEMENT D’UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE COHÉSION (1988)
1. La naissance d’une politique de cohésion à part entière
2. L’instauration de grands principes
C. LES ÉVOLUTIONS ULTÉRIEURES (1994-2006)
1. La programmation 1994-1999
2. La programmation 2000-2006
II. UNE POLITIQUE EUROPÉENNE DE PREMIER PLAN
A. UNE PLACE MAJEURE DANS LE BUDGET EUROPÉEN
B. DES INTERVENTIONS MULTIPLES
C. UN BILAN GLOBALEMENT SATISFAISANT
1. Des effets incontestablement positifs
2. Des disparités demeurent
III. LES FONDS STRUCTURELS EN FRANCE
A. UNE PROCÉDURE LOURDE DANS LAQUELLE INTERVIENNENT DE MULTIPLES ACTEURS
1. Une mise en œuvre largement déconcentrée
2. Contrôles et évaluation : des procédures obligatoires
B. UN APPORT FINANCIER CONSÉQUENT
C. UNE CAPACITÉ DE MOBILISATION DES CRÉDITS SENSIBLEMENT AMÉLIORÉE
1. Le problème de la sous-consommation des crédits et la règle du dégagement d’office
2. L’adoption de mesures de simplification
3. Les résultats
DEUXIÈME PARTIE : LA RÉFORME EN COURS
I. LE CONTEXTE
A. LE DÉFI DE L’ÉLARGISSEMENT
B. LA DIFFICILE NÉGOCIATION DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES 2007-2013
C. LE COMPROMIS BUDGÉTAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2005
1. Un accord politique entre Etats membres
2. Rejeté dans un premier temps par le Parlement européen
II. LE CONTENU DE LA RÉFORME
A. L’AFFIRMATION D’UNE APPROCHE STRATÉGIQUE
1. La prise en compte de la stratégie de Lisbonne
2. Une dimension stratégique déclinée sur trois niveaux
3. Une évaluation systématique
B. UNE VOLONTÉ DE SIMPLIFICATION
1. Un recentrage sur trois objectifs rénovés
2. Un resserrement du champ de la politique européenne de cohésion
3. Un allègement des règles de programmation
4. Une plus grande subsidiarité dans la gestion financière et l’organisation des contrôles
C. L’ORIENTATION NOUVELLE DE LA POLITIQUE DE COHÉSION
1. L’exigence de solidarité envers les territoires les moins développés est largement prise en compte dans l’objectif « convergence »
2. Dans l’objectif « compétitivité régionale et emploi », l’accent mis sur la compétitivité fait passer au second plan la préoccupation de réduction des disparités territoriales
III. LES CONSÉQUENCES POUR LA FRANCE
A. UNE PERTE DE CRÉDITS RELATIVEMENT LIMITÉE
1. La dotation allouée à la France pour 2007-2013
2. La répartition des enveloppes par fonds et par région
B. L’ÉLABORATION DES DOCUMENTS STRATÉGIQUES
1. Le cadre de référence stratégique national (CRSN)
2. Le plan stratégique national de développement rural (PSN)
C. LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE PROGRAMMATION
1. La programmation des fonds structurels
2. La programmation du développement rural
3. La programmation de la politique de la pêche
TROISIÈME PARTIE : RECOMMANDATIONS
I. FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCHAINE PROGRAMMATION
A. METTRE L’ACCENT SUR LA COORDINATION
B. PARER AUX RISQUES DE LA RÈGLE DU DÉGAGEMENT D’OFFICE
C. VALORISER LES NOUVEAUX MÉCANISMES D’INGÉNIERIE FINANCIÈRE
II. TRAVAILLER SANS ATTENDRE À LA PRÉPARATION DES PROJETS
A. SE PRÉPARER DANS L’URGENCE : QUELQUES REPÈRES RELATIFS AU CALENDRIER
B. PRIVILÉGIER LES PROJETS COHÉRENTS AVEC LA STRATÉGIE DE LISBONNE
C. DONNER UNE TAILLE CRITIQUE AUX PROJETS
III. PRÉSERVER UN VOLET « DÉVELOPPEMENT RURAL » SIGNIFICATIF
A. ASSURER UNE DIMENSION NON AGRICOLE AU FEADER ET GARDER UNE
DIMENSION RURALE AU FEDER ET AU FSE
1. Assurer une dimension non agricole au FEADER
2. Garder une vocation rurale au FEDER et au FSE
B. COMBLER LE DÉFICIT DE « MATIÈRE GRISE » EN FAVEUR DU
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN MILIEU RURAL
1. Construire un réseau d’échanges de projets innovants à l’échelle européenne
2. Mettre l’accent sur la recherche appliquée et la conduite d’expérimentations
EXAMEN EN DELEGATION
- Autre titre : Politique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme des territoires
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 156 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 337