Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique étrangère de la France, à Paris le 11 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, en réponse à une question sur l'action de la France face au changement climatique, au Sénat le 20 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la conférence sur le climat, la situation en Egypte et en Syrie, et sur les relations entre la France et le Qatar, à Doha le 6 décembre 2012.

Déclaration

La réforme du financement de la protection sociale : avis de synthèse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Centre d'Analyse stratégique

Remis le  1er septembre 2006

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur ses choix stratégiques à l'exportation pour rétablir la balance commerciale, Paris le 3 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, en réponse à une question sur le financement du programme européen Erasmus, au Sénat le 20 novembre 2012.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Denis Jacquat  ;  Jean-Louis Touraine  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la politique du logement et le rôle des fonds d'épargne dans le financement du logement social, à Paris (mis à jour le 23 novembre 2012).

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes orientations de la politique du logement social, à Paris le 22 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur des collectivités territoriales, à Paris le 20 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les perspectives pour l'économie sociale, Nice le 18 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le développement du numérique, à la fois sa couverture, son financement et la place de l'Etat au sein du dispositif, Paris le 18 octobre 2012.

Déclaration

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