Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la politique de la sécurité, les finances locales et la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 24 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le développement économique et les modifications institutionnelles de l'Outre-mer et la situation financière des communes d'Outre-mer, à Paris le 21 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les réponses de l'Europe à la crise économique et financière, l'objectif de "zéro déficit" en 2016, le financement des investissements des collectivités locales, la péréquation des recettes fiscales intercommunales et la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 22 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la réforme de l'intercommunalité et la péréquation des transferts financiers de l'Etat à destination des territoires ruraux, notamment de montagne, à Bonneville le 6 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie de questions - réponses, sur les grandes orientations de la politique budgétaire et fiscale, à Paris le 7 novembre 2011.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la nécessité pour la France de préserver sa crédibilité financière, l'annonce d'un budget 2012 "qui sera l'un des plus rigoureux" depuis 1945, l'avenir du financement bancaire des collectivités locales et la mise en oeuvre de la réforme territoriale, à Morzine le 5 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la réforme de l'intercommunalité, le fonctionnement du fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales prévu dans le budget 2012 et la mutualisation des services au sein des intercommunalités, à Rennes le 13 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la crise économique et financière de la zone euro, la politique de réduction des dépenses publiques et l'avenir du financement des collectivités locales à la suite de la restructuration de Dexia, à La Ferté-Bernard le 15 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les conséquences de la crise des dettes souveraines pour la banque Dexia et les finances locales, la réforme des collectivités territoriales et l'accès aux soins en zone rurale, à Richelieu le 7 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie d'un point presse, sur les principaux axes de la politique de rigueur et de réduction des déficits publics, à Paris le 24 août 2011.

Déclaration Conférence de presse

Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

La situation financière des communes des départements d'outre-mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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