Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 février 2013. Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de décentralisation et de modernisation de l'action publique, à Paris le 8 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les objectifs de la modernisation de l'action publique et les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, à Paris le 22 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur le rôle des métropoles et des communautés urbaines dans l'acte III de la décentralisation, à Nancy le 16 novembre 2012.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 novembre 2012, sur le renforcement de la péréquation au bénéfice des collectivités locales les plus pauvres dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, dans "Les Echos" du 24 septembre 2012, sur le bilan de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la réforme de l'action publique, la situation des finances locales et la politique des salaires dans la fonction publique.

Article Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les finances des départements et la modernisation de l'action publique, à Metz le 21 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la réforme de l'Etat, la décentralisation et la politique budgétaire, à Paris le 31 juillet 2012.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 juin 2012, sur la préparation du budget pluriannuel 2013-2015 et du projet de loi de finances pour 2013.

Communiqué

Les finances des collectivités locales en 2012 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la démarche de l'intercommunalité des îles Marquises et le soutien de l'Etat en faveur de la mise en place de la nouvelle organisation territoriale et du développement économique du territoire, à Hiva Oa le 8 février 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Mézard  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

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