Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 avril 2023. Conventions entre la France et le Danemark et la France et la Grèce pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales.

Communiqué

Déclarations de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l’harmonisation fiscale et la politique industrielle européennes, à l'Assemblée nationale le 28 mars 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, au Sénat le 11 janvier 2023.

Déclaration

Interview de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, à France Info le 16 décembre 2022, sur la réforme des retraites, la politique fiscale, le SMIC, l'accord européen en faveur d'un impôt minimum de 15 % concernant les bénéfices des multinationales, les aides aux entreprises, la fraude à la TVA et la contrebande du tabac.

Interview

Interview de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, à France Inter le 23 novembre 2022, sur le meurtre d'un agent du fisc, l'état des finances publiques de la France, la taxation des superprofits, les réformes fiscales, les services publics, la taxe foncière à Paris et le droit des animaux.

Interview

Évaluation de la réduction d'impôt Censi-Bouvard

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ivan Salin  ;  Anne-Gaëlle Guérin  ;  Mouad El Issami  ;  Pierre Boissier  ;  Catherine Aubey-Berthelot  ;  Bernard Schwob  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à RTL le 23 septembre 2022, sur la réforme des retraites, la coupe du monde de football au Qatar et les violences faites aux femmes.

Interview

Déclaration de politique générale de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le pouvoir d'achat, le plein emploi, l'énergie, la nationalisation d'EDF, l'égalité des chances et la souveraineté, à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne en matière économique et financière, à Luxembourg le 17 juin 2022.

Déclaration

Éoliennes en mer en zone économique exclusive (statut juridique et fiscal)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-François Landel  ;  Antoine Pichon  ;  Denis Mehnert  ;  Pierre Deprost  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires maritimes  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les sanctions économiques contre la Russie et ses conséquences pour l'économie européenne, à Bruxelles le 15 mars 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 mars 2022. Code des impositions sur les biens et services.

Communiqué

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