Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 décembre 2023, concernant le lancement de la taskforce sur la fiscalité internationale pour renforcer l'action en faveur du développement, du climat et de la nature.

Communiqué

Évaluation du régime d'aide fiscale à l'investissement productif en outre-mer

Rapport officiel

Auteur(s) :  Louis de Fouchécour  ;  Cédric Dutruel  ;  Marc Rivet  ;  Rozenn Révois  ;  Joé Vincent-Galtié  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Fragilité des comparaisons internationales en matière de logement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Friggit  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 27 septembre 2023. Loi de finances pour 2024.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre du droit à l'erreur par la direction générale des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Louis Margueritte  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Labaronne  ;  Charles de Courson  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Fondations abritantes et abritées : un modèle porteur de sens, de bonnes pratiques, des contrôles parfois perfectibles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Corinne Desforges  ;  Maxime Bonnefous  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Interview de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à Radio J le 16 mai 2023, sur la baisse de la fiscalité, la réforme des retraites, l'immigration et les violences envers les élus.

Interview

Les incidences économiques de l'action pour le climat : rapport à la Première ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Pisani-Ferry  ;  Selma Mahfouz  ;  France Stratégie

Remis le 

Interview de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, à France Info le 10 mai 2023, sur le plan de lutte contre la fraude fiscale.

Interview

Interview de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, à France Inter le 9 mai 2023, sur la contestation contre la réforme des retraites, la lutte contre la fraude fiscale et les impôts des classes moyennes.

Interview

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur la lutte contre la fraude fiscale, au Sénat le 2 mai 2023.

Déclaration

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