Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission sur la valorisation et l'optimisation des outils fonciers pour la protection et la restauration de la biodiversité - Efficacité et attractivité de l'obligation réelle environnementale (ORE)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-François Landel  ;  Maryline Simoné  ;  François Vauglin  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Pour une relance durable de l'investissement locatif

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marc-Philippe Daubresse  ;  Mickaël Cosson  ;  Ministère du logement

Remis le 

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur les orientations du budget 2026, au Sénat le 16 juillet 2025.

Déclaration

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, à France 2 le 16 juillet 2025, sur le plan d'économies budgétaires proposé par le gouvernement.

Interview

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur les feux de forêt, les conventions entre la France et la Finlande et entre la France et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions, la refonte de l'État local et la réorganisation de l'action publique, la visite d'État du président de la République au Royaume-Uni, la crise migratoire et la lutte contre la délinquance, Paris le 11 juillet 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 11 juillet 2025. Convention entre la France et la Finlande et convention entre la France et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Communiqué

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la libre administration des collectivités territoriales et le financement de services publics de proximité et de la transition écologique, au Sénat le 11 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur l'évaluation des politiques publiques, à l'Assemblée nationale le 11 juin 2025.

Déclaration

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, à RTL le 10 juin 2025, sur les économies budgétaires, les fonctionnaires, les agences de l'État, les niches fiscales et Ma Prime Rénov'.

Interview

Interview de Mme Juliette Méadel, ministre déléguée, chargée de la ville, à France Info le 30 avril 2025, sur la taxe d'habitation, la suppression éventuelle de l'abattement fiscal de 10% des retraités, la santé mentale des jeunes et l'instauration de la proportionnelle aux législatives.

Interview

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 20 décembre 2024, sur la mise en place de mesures de soutien économique et social à Mayotte pour faire face aux conséquences du cyclone Chido.

Communiqué

L'épargne retraite - Entre produit financier et complément de retraite, un dispositif coûteux aux objectifs à clarifier

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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