Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, à "France 2" le 27 septembre 2007, notamment sur la place du Nouveau Centre dans la majorité, le déficit budgétaire et sur les lycées militaires.

Interview

Conseil des ministres du 26 septembre 2007. Projet de loi de finances pour 2008.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique familiale, notamment les aides à la famille, la vie quotidienne des familles et le rôle éducatif des parents, Paris le 12 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la décentralisation du Conseil des ministres à Strasbourg, les propositions pour le développement de l'Alsace et les mesures prises pour relancer l'économie et réformer l'Etat, Strasbourg le 7 septembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 août 2007. Avenant à la convention entre la France et le Japon en matière de fiscalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 août 2007. Convention entre la France et la Moldavie en matière de fiscalité.

Communiqué

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "France 2" le 22 août 2007, sur la baisse de la croissance au deuxième trimestre et les mesures visant à y remédier, notamment le "paquet fiscal", le projet de TVA sociale, les comptes de la Sécurité sociale et la mise en place de franchises, ainsi que sur les réductions d'effectifs dans la fonction publique.

Interview

Conseil des ministres du 29 août 2007. Convention entre la France et l'Allemagne en matière de fiscalité.

Communiqué

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, à "BFM" le 20 août 2007, sur les chiffres prévisionnels de croissance dans le contexte de crise financière mondiale, sur l'investissement des entreprises conditionné à la hausse du crédit bancaire et sur les décisions rendues par le Conseil constitutionnel concernant la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA).

Interview

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les professions libérales, leur rôle dans la vie économique et sociale, le statut des baux conclus pour des activités libérales, la réforme de la taxe professionnelle, Paris le 2 février 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 août 2007, sur les décisions du Conseil constitutionnel portant sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ainsi que sur la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Communiqué

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, à "France soir" le 10 août 2007, sur le projet "Force 5" d'aide au développement des entreprises moyennes, visant à accroître leurs capacités exportatrices, notamment grâce à un crédit impôt-recherche.

Interview

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