Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 août 2007. Convention entre la France et la Moldavie en matière de fiscalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 août 2007. Avenant à la convention entre la France et le Japon en matière de fiscalité.

Communiqué

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "France 2" le 22 août 2007, sur la baisse de la croissance au deuxième trimestre et les mesures visant à y remédier, notamment le "paquet fiscal", le projet de TVA sociale, les comptes de la Sécurité sociale et la mise en place de franchises, ainsi que sur les réductions d'effectifs dans la fonction publique.

Interview

Conseil des ministres du 29 août 2007. Convention entre la France et l'Allemagne en matière de fiscalité.

Communiqué

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, à "BFM" le 20 août 2007, sur les chiffres prévisionnels de croissance dans le contexte de crise financière mondiale, sur l'investissement des entreprises conditionné à la hausse du crédit bancaire et sur les décisions rendues par le Conseil constitutionnel concernant la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA).

Interview

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les professions libérales, leur rôle dans la vie économique et sociale, le statut des baux conclus pour des activités libérales, la réforme de la taxe professionnelle, Paris le 2 février 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 août 2007, sur les décisions du Conseil constitutionnel portant sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ainsi que sur la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Communiqué

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, à "France soir" le 10 août 2007, sur le projet "Force 5" d'aide au développement des entreprises moyennes, visant à accroître leurs capacités exportatrices, notamment grâce à un crédit impôt-recherche.

Interview

Interview de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, à "LCI" le 27 juillet 2007, sur les enjeux économiques de la France et sur l'ouverture politique mise en place par Nicolas Sarkozy.

Interview

Tribunes de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" des 6 et 13 juillet 2007, sur l'ouverture totale du marché de l'énergie et sur le projet du "paquet fiscal".

Tribune Article

Interview de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau centre à l'Assemblée nationale, à I-Télévision - Canal le 26 juillet 2007, sur les accords passées entre la France et la Libye en matière de nucléaire civil, la libération des infirmières bulgares et sur le "paquet fiscal".

Interview

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, sur ses attributions ministérielles et sur la création du nouveau pôle de compétitivité "Industrie financière", Paris le 6 juillet 2007.

Déclaration

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