Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, en réponse à une question sur la convention fiscale entre la France et le Luxembourg, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 22 septembre 2021. Loi de finances pour 2022.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l’application des mesures fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Saint-Martin  ;  Francis Chouat  ;  Christine Pires Beaune  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, à BFM TV le 8 juillet 2021, sur l'épidémie de Covid-19, la réforme des retraites, les inégalités et la fiscalité.

Interview

Extraits d'un entretien de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, avec Sud Radio le 24 juin 2021, sur l'attractivité économique de la France.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les vaccins contre le coronavirus, la question climatique, la régulation du numérique, la fiscalité internationale et le sommet de l'OTAN, à Paris le 10 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, en réponse à une question sur l'attractivité économique et la taxe européenne sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 16 février 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Alain Griset, ministre chargé des petites et moyennes entreprises, sur le projet de loi relatif à l'accord fiscal avec Monaco, au Sénat le 4 février 2021.

Conférence de presse

Entretien de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, avec "Les Echos" le 10 décembre 2020, sur l'attractivité économique de la France.

Interview

Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Deuxième rapport.

Rapport d'étude

Auteur(s) :  France Stratégie

Remis le 

Conseil des ministres du 26 août 2020. Approbation de l'accord entre la France et la principauté de Monaco en matière de régime fiscal des dons et legs.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales - 2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Saint-Martin  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

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