Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Éoliennes en mer en zone économique exclusive (statut juridique et fiscal)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-François Landel  ;  Antoine Pichon  ;  Denis Mehnert  ;  Pierre Deprost  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires maritimes  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les sanctions économiques contre la Russie et ses conséquences pour l'économie européenne, à Bruxelles le 15 mars 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 mars 2022. Code des impositions sur les biens et services.

Communiqué

Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Code des impositions sur les biens et services.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 novembre 2021. L'exécution du plan France Relance.

Communiqué

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Christophe Baulinet  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Conseil des ministres du 10 novembre 2021. La régulation et la taxation des grands acteurs du numérique.

Communiqué

Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean Debeaupuis  ;  Geneviève Gueydan  ;  Christophe Hémous  ;  Frédéric Lavenir  ;  Philippe Vinçon  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, en réponse à une question sur le sommet du G20, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les efforts du gouvernement en faveur de l'industrie automobile, à Paris le 26 octobre 2021.

Conférence de presse

Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Troisième rapport

Rapport d'étude

Auteur(s) :  France Stratégie

Remis le 

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