Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 août 2020. Approbation de l'accord entre la France et la principauté de Monaco en matière de régime fiscal des dons et legs.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales - 2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Saint-Martin  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Mesures fiscales DEFI forêt - Evaluation et propositions d'évolution

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Dedinger  ;  Jean-Jacques Bénezit  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vivette Lopez  ;  Gilbert Roger  ;  Dominique Théophile  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à France Info le 15 juin 2020, sur la relance économique et la mémoire de l'esclavage.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à BFM TV le 15 juin 2020, sur la relance économique.

Interview

Conseil des ministres du 3 juin 2020. Approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre la France et le Luxembourg en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.

Communiqué

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à BFMTV le 13 février 2020, sur la baisse du taux de chômage, l'épidémie de COViD-19, la 5G, la réforme des retraites, l'économie verte et l'harmonisation fiscale en Europe.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur des entreprises et de l'emploi, à Paris le 21 janvier 2020.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 janvier 2020. Échange automatique et obligatoire d'information dans le domaine fiscal.

Communiqué

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à France Inter le 2 décembre 2019, sur la réforme des retraites.

Interview

Évaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  David Krieff  ;  Constance Maréchal-Dereu  ;  François-Xavier Deniau  ;  Luc Bégassat  ;  Anne Guillou  ;  Étienne Apers  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

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