Fiscalité

Fiscalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à BFM TV le 15 juin 2020, sur la relance économique.

Interview

Conseil des ministres du 3 juin 2020. Approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre la France et le Luxembourg en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.

Communiqué

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à BFMTV le 13 février 2020, sur la baisse du taux de chômage, l'épidémie de COViD-19, la 5G, la réforme des retraites, l'économie verte et l'harmonisation fiscale en Europe.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur des entreprises et de l'emploi, à Paris le 21 janvier 2020.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 janvier 2020. Échange automatique et obligatoire d'information dans le domaine fiscal.

Communiqué

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à France Inter le 2 décembre 2019, sur la réforme des retraites.

Interview

Évaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  David Krieff  ;  Constance Maréchal-Dereu  ;  François-Xavier Deniau  ;  Luc Bégassat  ;  Anne Guillou  ;  Étienne Apers  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Premier rapport

Rapport d'étude

Auteur(s) :  France Stratégie

Remis le 

La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à LCI le 2 octobre 2019, sur l'incendie d'une usine classée Seveso à Rouen et sur le budget pour 2020.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de finances pour 2020, à Paris le 26 septembre 2019.

Déclaration

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, à Europe 1 le 20 septembre 2019, sur la faillite d'Aigle Azur, la SNCF, les cours du pétrole et le budget pour 2020 de l'écologie.

Interview

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