Fonctionnaire

Fonctionnaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 Janvier 1992 Revalorisation du traitement des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 La délocalisation des emplois publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juin 1994 Fonction publique territoriale.

Communiqué

1er juin 1994

Conseil des ministres du 11 Mai 1994 Organisation du temps de travail dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord.

Communiqué

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la négociation salariale dans la fonction publique, Paris le 20 décembre 2000.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Rémunération des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Novembre 1991 Titularisation d'agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Février 1994 Le centre des hautes études européennes de Strasbourg.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la déconcentration de la gestion publique, le développement de l'administration électronique, l'ouverture du portail internet Service-public et la mission confiée à Thierry Carcenac sur l'évolution des systèmes d'information de l'Etat, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 04 Septembre 1996 Statut des fonctionnaires territoriaux de Mayotte.

Communiqué

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à RTL le 18 décembre 2000, sur la baisse des retraites complémentaires des fonctionnaires, les salaires et l'emploi public.

Interview

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