Fonctionnement | vie-publique.fr

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Cinquième rapport d'activité 1998-1999

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Didier Migaud ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 2000

Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 10ème rapport d'activité 2004 - Accès des agents publics au secteur privé

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le 1er novembre 2005

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la gestion du Fonds national pour le développement du sport

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Michel Sergent ; Paul Loridant ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er janvier 1999

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2002-2004

Rapport d'activité

Auteur(s) : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 1er janvier 2004

Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1994 à 1996 des fonds SIDACTION

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 1er décembre 2000

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les missions fiscales de la direction générale des impôts

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Bernard Angels ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à Météo France

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Pierre Masseret ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er mars 2005

Rapport d'activité de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) : rapport présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) : Pierre Drai ; Jean Geronimi ; Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations intervenues du Fait des Législations antisémites en Vigueur pendant l'Occupation

Remis le 1er novembre 2001

Synthèse des visites d'EPLE effectuées par les membres de l'IGAENR durant l'année scolaire 2002-2003 : une analyse des conditions d'une plus grande autonomie des établissements scolaires

Rapport d'inspection

Auteur(s) : François Louis ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 1er novembre 2003

Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 9ème rapport d'activité 2003 - accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le 1er juin 2004

Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale - Bilan 1998-2004 (Loi du 8 juillet 1998)

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission consultative du Secret de la Défense nationale

Remis le 1er février 2005