Fonds structurels

Fonds structurels : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'entrée en vigueur de l'euro, le calendrier de l'année européenne, l'enjeu de la réforme des institutions communautaires, de la relance de la croissance et de l'élargissement de l'Union européenne, Epernay le 23 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les perspectives ouvertes par le passage à l'euro, la poursuite de l'intégration européenne, la sécurité extérieure, les libertés et la sécurité intérieure, la réforme des institutions communautaires, le rôle moteur de la coopération franco-allemande, Bonn le 21 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 juillet 2002. La gestion des fonds structurels européens.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Avril 1995 Contrats conclus par l'Etat avec le département, les territoires et les collectivités d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Novembre 1991 La France et le budget communautaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Décembre 1993 Les fonds structurels européens.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la préparation des contrats de plan Etat - régions, la mise en oeuvre des fonds structurels et le projet de loi sur l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT), au Sénat le 10 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 Janvier 1990 Les Fonds structurels européens.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, en réponse à une question sur le projet de loi relatif au groupement européen de coopération territoriale, à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2008.

Déclaration

Quel budget de l'Union européenne au service de la croissance et de l'emploi ?

Avis

Auteur(s) :  Georges de La Loyère  ;  Conseil économique et social

Remis le 

La mise en oeuvre du programme objectif 3 du Fonds social européen : contribution aux réalisations, aux résultats et à l'impact du programme en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Claude Barbier  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er juin 2002

Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur le Fonds européen de développement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Josselin  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Haut de page