Fraude fiscale

Fraude fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à Canal Plus le 19 juin 2013, sur l'affaire Cahuzac, les dispositions du projet de loi sur la transparence de la vie publique concernant le patrimoine des élus et responsables politiques et le nombre de personnes détenues dans les prisons françaises.

Interview

Communiqué final du Sommet du G8, le 19 juin 2013.

Communiqué

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, notamment sur les questions économiques internationales et sur la situation en Syrie, à Lough Erne le 18 juin 2013.

Conférence de presse Déclaration

Tribune de M. François Hollande, Président de la République, dans "Huffington Post" du 14 juin 2013, sur les défis et priorités internationales en matière de croissance économique et d'emploi, intitulée "Agir ensemble pour un monde plus juste".

Article Tribune

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à France Info le 12 juin 2013, sur le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, sur l'intensification de la lutte contre la fraude fiscale, à l'Assmeblée nationale le 5 juin 2013.

Déclaration

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à I-Télé le 5 juin 2013, sur les dispositions concernant la publicité du patrimoine des élus et parlementaires dans le projet de loi sur la transparence de la vie publique.

Interview

Mission de comparaisons internationales sur la lutte contre l'évasion fiscale via les échanges économiques et financiers intra-groupe

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Auvigne  ;  Nicolas Colin  ;  Pierre Painault  ;  Nathanaël Mason-Schuler  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 29 mai 2013. Les conclusions du Conseil européen du 22 mai 2013.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, sur la lutte contre la fraude fiscale, à l'Assemblée nationale le 21 mai 2013.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "RMC" le 21 mai 2013, sur la lutte contre l'évasion fiscale, sur la réforme bancaire.

Interview

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique énergétique et sur la lutte contre la fraude fiscale au sein de l'Union européenne, à Bruxelles le 22 mai 2013.

Conférence de presse Déclaration

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