Fraude fiscale

Fraude fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 mars 2009. L'avancement des réformes du système financier mondial.

Communiqué

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "Radio Classique" le 6 mars 2009, sur les déficits publics et les paradis fiscaux.

Interview

Conseil des ministres du 4 mars 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour l'année 2008 destiné à financer les mesures budgétaires du plan de relance de l'économie, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2008.

Déclaration

Conférence de presse de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la lutte contre la fraude fiscale et sociale et la nécessaire coopération européenne, Paris le 17 novembre 2008.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les relations entre la France et la Suisse, notamment en matière de coopération fiscale, Payerne le 28 novembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Projet de loi de finances rectificative pour 2008.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les mesures à prendre pour renforer la transparence et améliorer les échanges d'informations en matière fiscale.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la nécessité d'une refondation du système financier international, Québec le 19 octobre 2008.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 10 octobre 2008, sur sa proposition de lancement d'un grand emprunt d'Etat et d'amnistie fiscale pour ceux qui décideraient d'y souscrire.

Interview

Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Fouquet  ;  Thomas Wanecq  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

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