Fraude fiscale

Fraude fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 10 octobre 2008, sur sa proposition de lancement d'un grand emprunt d'Etat et d'amnistie fiscale pour ceux qui décideraient d'y souscrire.

Interview

Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Fouquet  ;  Thomas Wanecq  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Améliorer la sécurité juridique des relations entre l'administration fiscale et les contribuables : une nouvelle approche

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Fouquet  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Conseil des ministres du 16 avril 2008. Lutte contre les fraudes.

Communiqué

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "LCI" le 7 mars 2008, sur les élections municipales et cantonales à venir, sur la stratégie électorale du MODEM, sur les suppressions de poste dans la fonction publique et sur l'inflation.

Interview

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "Canal Plus" le 5 mars 2008, sur la baisse du pouvoir d'achat, due notamment à la mauvaise organisation de la concurrence, sur les évasions fiscales au Liechtenstein, et sur la réforme des jeux en France.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RTL le 28 février 2008, sur l'abandon du projet controversé de parrainage des enfants juifs victimes de la Shoah par les élèves de CM2, sur la politique d'ouverture et l'avenir de la télévision publique sans publicité.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la communication de la Cour des comptes sur le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrice Martin-Lalande  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, dans "L'Expansion" le 4 février 1999, sur la restauration de l'État de droit et la réforme du régime fiscal dérogatoire de la Corse.

Article Interview

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans la "Revue politique et parlementaire" de janvier 1999, sur la protection sociale, "puissant vecteur d'intégration", et la politique de santé, le projet de couverture maladie universelle (CMU), la concertation avec les médecins pour la maîtrise des dépenses de santé, et le débat sur l'utilisation par l'administration fiscale du numéro de Sécurité sociale (NIR).

Article Interview Périodique

1er janvier 1999

Haut de page