Fraude fiscale

Fraude fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, parue dans "Le Quotidien de Paris" du 8 mars 1991, en réponse à un article paru dans le même journal le 18 février, sur les contrôles fiscaux.

Article Lettre

Conseil des ministres du 15 Juin 1988 La Réunion des ministres de l'économie et des finances de la Communauté économique européenne.

Communiqué

CM. 30 mars 1983 Les résultats et les perspectives en matière de contrôle fiscal.

Communiqué

CM. 30 septembre 1981 Le projet de loi de finances 1982

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Décembre 1984 La lutte contre la fraude fiscale.

Communiqué

CM. 1 juillet 1981 Conventions internationales.

Communiqué

1er juillet 1981

Conseil des ministres du 15 Janvier 1997 Conventions internationales.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de réforme de l'administration fiscale destiné à créer un correspondant fiscal unique pour l'usager, qu'il soit un particulier ou une entreprise, Paris, le 26 janvier 2000.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Percival J. Patterson, premier ministre de la Jamaïque et président du Cariforum, sur le renforcement de la coopération régionale entre les départements français d'Amérique et la région Caraïbe, de l'aide publique au développement et sur le soutien de la France dans les négociations entre les pays ACP et l'Union européenne, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) le 10 mars 2000.

Conférence de presse Déclaration

Point de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la lutte contre le blanchiment de l'argent de la drogue et sur la politique économique et budgétaire, Paris le 19 avril 1990.

Conférence de presse

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la réforme de l'administration fiscale, la réorganisation des services du ministère et la négociation sociale liée à ces réformes portant sur : la requalification des emplois, la formation des agents, la mobilité professionnelle, la garantie de rémunération et le déroulement de carrière, Paris, le 27 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, dans "Paris-Match" du 15 février 1990, sur la lutte contre le blanchiment de l'argent de la drogue et notamment la création de la cellule "Tracfin".

Article Interview

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