Fraude fiscale

Fraude fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Paris-Match" du 25 mars 1999, sur la lutte contre la corruption et la délinquance financière et économique, notamment l'accélération des procédures d'entraide et d'extradition entre les pays de l'Union européenne et la volonté de créer un espace judiciaire européen.

Article Interview Périodique

Conférence de presse de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur l'action de la Direction générale des impôts et ses orientations en matière de contrôle fiscal, de lutte contre la fraude et de Service aux contribuables, Paris le 25 juin 1996.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la privatisation de France Télécom, l'avenir de la Seita et sur l'élaboration d'une politique économique concertée entre les gouvernements européens de gauche, Paris le 19 novembre 1998.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de MM. Jean-François Hory, président du MRG, à France 2 le 29 juin 1994 et Bernard Tapie, député européen MRG, à France 2 le 30 juin et dans "Libération" le 12 juillet, sur les poursuites judiciaires contre M. Tapie, son placement sous contrôle judiciaire, son arrestation et la préparation des élections municipales à Marseille.

Article Interview

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte parole du gouvernement, sur la mise en place de la TVA intracommunautaire, les remboursements de créances de TVA aux entreprises et le bilan du contrôle fiscal 1993, Paris le 23 mars 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de l'action de la Direction générale des impôts en 1997, Paris le 27 avril 1998.

Déclaration

Tribune de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au journal "Le Monde", le 11 novembre 1999, sur le départ de Michel Camdessus, directeur général du FMI et sur la nécessité de réguler l'économie mondiale en luttant contre la délinquance financière, les paradis fiscaux et les fonds spéculatifs et sur le concept de "mondialisation citoyenne".

Article Tribune

CM. 1 septembre 1982 Projet de loi de finances pour 1983.

Communiqué

1er septembre 1982

CM. 1 septembre 1982 Projet de loi de finances pour 1983.

Communiqué

1er septembre 1982

Déclarations de M. Michel Charasse, ministre du budget, sur le projet de loi relatif à l'abolition des frontières fiscales en matière de TVA et de droits indirects les 20 et 26 mai à l'Assemblée nationale et le 18 juin au Sénat.

Déclaration

Interview de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat au budget, dans "Le nouvel économiste" du 5 novembre 1984, sur la perquisition fiscale et les controles fiscaux sur les entreprises.

Article Interview

Déclaration de Mme Georgina Dufoix, porte parole du gouvernement, le 14 décembre 1984 sur les principaux sujets évoqués en Conseil des ministres.

Déclaration

Haut de page