Fraude fiscale

Fraude fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la privatisation de France Télécom, l'avenir de la Seita et sur l'élaboration d'une politique économique concertée entre les gouvernements européens de gauche, Paris le 19 novembre 1998.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de MM. Jean-François Hory, président du MRG, à France 2 le 29 juin 1994 et Bernard Tapie, député européen MRG, à France 2 le 30 juin et dans "Libération" le 12 juillet, sur les poursuites judiciaires contre M. Tapie, son placement sous contrôle judiciaire, son arrestation et la préparation des élections municipales à Marseille.

Article Interview

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte parole du gouvernement, sur la mise en place de la TVA intracommunautaire, les remboursements de créances de TVA aux entreprises et le bilan du contrôle fiscal 1993, Paris le 23 mars 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de l'action de la Direction générale des impôts en 1997, Paris le 27 avril 1998.

Déclaration

Tribune de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au journal "Le Monde", le 11 novembre 1999, sur le départ de Michel Camdessus, directeur général du FMI et sur la nécessité de réguler l'économie mondiale en luttant contre la délinquance financière, les paradis fiscaux et les fonds spéculatifs et sur le concept de "mondialisation citoyenne".

Article Tribune

CM. 1 septembre 1982 Projet de loi de finances pour 1983.

Communiqué

1er septembre 1982

CM. 1 septembre 1982 Projet de loi de finances pour 1983.

Communiqué

1er septembre 1982

Déclarations de M. Michel Charasse, ministre du budget, sur le projet de loi relatif à l'abolition des frontières fiscales en matière de TVA et de droits indirects les 20 et 26 mai à l'Assemblée nationale et le 18 juin au Sénat.

Déclaration

Interview de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat au budget, dans "Le nouvel économiste" du 5 novembre 1984, sur la perquisition fiscale et les controles fiscaux sur les entreprises.

Article Interview

Déclaration de Mme Georgina Dufoix, porte parole du gouvernement, le 14 décembre 1984 sur les principaux sujets évoqués en Conseil des ministres.

Déclaration

Interview de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, dans "L'Express" du 25 avril 1991, sur les procédures suivies en matière de contrôle fiscal.

Article Interview Sélection

Interviews de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, dans "Libération" et à Antenne 2 le 23 mars 1991, sur l'inculpation de quatre douaniers impliqués dans une affaire de trafic de drogue, sur le rachat de la villa de M. Médecin par l'Etat et sur l'aide financière à l'audiovisuel public.

Article Interview

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