Fraude fiscale

Fraude fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat au budget, dans "Le nouvel économiste" du 5 novembre 1984, sur la perquisition fiscale et les controles fiscaux sur les entreprises.

Article Interview

Déclaration de Mme Georgina Dufoix, porte parole du gouvernement, le 14 décembre 1984 sur les principaux sujets évoqués en Conseil des ministres.

Déclaration

Interview de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, dans "L'Express" du 25 avril 1991, sur les procédures suivies en matière de contrôle fiscal.

Article Interview Sélection

Interviews de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, dans "Libération" et à Antenne 2 le 23 mars 1991, sur l'inculpation de quatre douaniers impliqués dans une affaire de trafic de drogue, sur le rachat de la villa de M. Médecin par l'Etat et sur l'aide financière à l'audiovisuel public.

Article Interview

Lettre de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, parue dans "Le Quotidien de Paris" du 8 mars 1991, en réponse à un article paru dans le même journal le 18 février, sur les contrôles fiscaux.

Article Lettre

Conseil des ministres du 15 Juin 1988 La Réunion des ministres de l'économie et des finances de la Communauté économique européenne.

Communiqué

CM. 30 mars 1983 Les résultats et les perspectives en matière de contrôle fiscal.

Communiqué

CM. 30 septembre 1981 Le projet de loi de finances 1982

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Décembre 1984 La lutte contre la fraude fiscale.

Communiqué

CM. 1 juillet 1981 Conventions internationales.

Communiqué

1er juillet 1981

Conseil des ministres du 15 Janvier 1997 Conventions internationales.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de réforme de l'administration fiscale destiné à créer un correspondant fiscal unique pour l'usager, qu'il soit un particulier ou une entreprise, Paris, le 26 janvier 2000.

Déclaration

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