Fraude

Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à RMC le 27 octobre 2011, sur la crise économique, la fraude sociale et l'accès au logement social.

Interview

Interview de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à RMC le 16 novembre 2011, sur la crise économique et la lutte contre la fraude sociale.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la préservation du modèle social et sur la lutte contre les fraudes à la Sécurité sociale, à Bordeaux le 15 novembre 2011.

Déclaration

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à ITélé le 15 novembre 2011, sur les agences de notation, la lutte contre la fraude sociale, l'instauration d'un jour de carence pour les arrêts-maladie dans la fonction publique et la proposition de l'UMP de créer un "droit à l'achat" pour les locataires de HLM.

Interview

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à France 2 le 27 septembre 2011, sur les propositions de la Droite populaire en matière d'éducation, d'allocations, d'immigration et de naturalisation.

Interview

Mission présidentielle sur l'amélioration du rSa et le renforcement de son volet insertion

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc-Philippe Daubresse  ;  Présidence de la République

Remis le 

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à Europe 1 le 9 août 2011, sur le projet de création d'un fichier national pour lutter contre les fraudes aux allocations sociales.

Interview

Interview de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, à Europe 1" le 1er août 2011, sur les contrôles pour éviter les arnaques et les fraudes pendant la période des vacances.

Interview Article

1er août 2011

Interview de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, à "France Info" le 7 juillet 2011, sur les mesures de prévention des fraudes dans le cadre de la préparation de la saison touristique.

Interview

Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, à RTL le 23 juin 2011, sur la fraude au baccalauréat et la prévention de la violence scolaire.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Tian  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 22 juin 2011. La lutte contre les fraudes.

Communiqué

Haut de page