Fraude

Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Griset, ministre chargé des petites et moyennes entreprises, sur le bilan 2020 de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, à Paris le 22 avril 2021.

Conférence de presse

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à LCI le 27 janvier 2021, sur la prolongation du chômage partiel aux différents secteurs en difficulté et l'état de la lutte contre la fraude au chômage partiel.

Interview

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales - Tome 2 : Comptes rendus

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Hetzel  ;  Pascal Brindeau  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales - Tome 1 : Rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Hetzel  ;  Pascal Brindeau  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d’information (…) sur l’enquête de la Cour des comptes relative à la fraude aux prestations sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'action et des comptes publics

Remis le  1er juillet 2020

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'action et des comptes publics

Remis le 

Rapport d'information déposé (…) sur l'application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Emilie Cariou  ;  Eric Diard  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

La lutte contre les fraudes aux prestations sociales - Communication à la commission des affaires sociales du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Commission des infractions fiscales - Rapport d'activité à l'attention du gouvernement et du Parlement 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission des infractions fiscales

Remis le  1er septembre 2020

Interview de M. Alain Griset, ministre chargé des petites et moyennes entreprises, à France Bleu Azur le 19 août 2020, sur la lutte contre les fraudes en matière commerciale, les aides aux entreprises et le port du masque pendant le travail.

Interview

Interview de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, à France Info le 8 juin 2020, sur la reprise de l’activité depuis le déconfinement et la fraude au chômage partiel.

Interview

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