Fraude

Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La fraude aux prélèvements obligatoires - Communication au Premier ministre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

L'aide médicale d'État : diagnostic et propositions

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Yves Latournerie  ;  Jérôme Saulière  ;  Christophe Hémous  ;  Fabienne Bartoli  ;  Francis Fellinger  ;  Jean-Louis Rey  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 18 septembre 2019. Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'union européenne.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrice Joly  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

La lutte contre les fraudes aux prestations dans les branches prestataires du régime général - Communication à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juillet 2010

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les normes sociales européennes applicables au secteur des transports

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Didier Marie  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, à RTL le 7 juin 2019, sur une affaire de faux steaks hachés et sur le projet de fusion entre Renault et Fiat Chrysler.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclarations de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat, sur la lutte contre la délinquance financière, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Ugo Bernalicis  ;  Jacques Maire  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Le droit à l'erreur, et après ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Interview de Mme Delphine Geny-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, avec France Info le 17 septembre 2018, sur les faux sites administratifs et sur la loi contre la fraude fiscale.

Interview

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