Grande surface

Grande surface : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, devant le Sénat le 1er décembre 1992.

Déclaration

1er décembre 1992

Interviews de M. Jean-Marie Rausch, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "France-Soir" le 22 mai 1992 et "Le Figaro" le 12 juin, sur la réglementation concernant l'ouverture des magasins le dimanche, l'apprentissage, le contrôle des prix, l'implantation des grandes surfaces et le projet sur les délais de paiement.

Article Interview

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique suivie en matière d'artisanat et de petites entreprises, Paris le 6 novembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le FISAC (Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales), Paris le 11 mars 1992.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur les grandes surfaces et le projet d'amélioration du fonctionnement des CDUC, Paris le 18 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique gouvernementale en faveur de l'artisanat et du petit commerce, notamment en milieu rural, Le Puy le 30 août 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique gouvernementale pour le petit commerce et l'artisanat, notamment en milieu rural, Chinon le 12 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la maîtrise des implantations de grandes surfaces, l'ouverture des magasins le dimanche, l'apprentissage, et les mesures en faveur des PME-PMI, Deauville le 21 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le commerce, l'information des consommateurs, la grande distribution et le projet gouvernemental sur le repos dominical, Paris le 28 octobre 1991.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Marie Rausch, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, à RMC le 29 juillet et dans "Le Quotidien de Paris" le 6 août 1992, sur son intention de se présenter aux élections sénatoriales de 1992 et sur l'ouverture politique et sur le problème de l'ouverture le dimanche de certains magasins.

Interview

Interviews de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Le Journal du dimanche" et à Antenne 2 le 17 mai 1992, sur les règles d'ouverture des commerces le dimanche.

Article Interview

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le commerce ambulant, l'organisation et l'équipement des marchés et sur la maîtrise de l'ouverture des grandes surfaces, Rodez le 25 février 1992.

Déclaration

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