Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les prévisions de la croissance européenne, le déséquilibre des balances de paiement entre les principales régions du monde, la réunion ECOFIN notamment les difficultés liées à l'adoption d'un "paquet fiscal" convenant à tous les pays membres, Bruxelles le 29 novembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les premiers enseignements de l'engagement de la France au Kosovo et la nécessité d'avancer dans la construction de l'Europe de la défense, Paris le 7 juillet 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat, sur l'opportunité de l'ouverture des négociations de l'OMC pour les professions libérales, la mutation des prestations de services notamment par le biais du commerce electronique et la possibilité pour les professions libérales de se constituer en holding, Paris le 4 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la transposition du droit budgétaire communautaire dans celui des nouveaux pays membres de l'Union, Paris le 6 février 2003.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à Europe 1 le 30 septembre 2002, sur la grève contre la privatisation du service public, l'harmonisation du smic et l'assouplissement des 35 heures.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la politique économique européenne, la défense de l'exception culturelle lors des négociations commerciales multilatérales de Seattle dans le cadre de l'OMC, l'affirmation de l'Europe sur le plan diplomatique et militaire, l'Europe citoyenne et la réforme des institutions communautaires dans la perspective de l'élargissement, Paris le 3 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le bilan et les modalités de l'intervention militaire française au Kosovo, les enseignements spécifiques tirés de l'engagement et de la crise au Kosovo, et les orientations futures à donner à la politique de défense, Paris le 21 juin 1999.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur les positions défendues par la France lors du conseil des ministres européens des transports : harmonisation par le haut des conditions de travail des routiers, interdiction pour les poids lourds de circuler le week-end, développement du fret ferroviaire à l'echelle européenne par la création d'un réseau et d'accords de coopération, Luxembourg, le 6 octobre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la IXème conférence des Cours constitutionnelles européennes sur la protection et la garantie judiciaires des droits fondamentaux de l'homme, Paris le 10 mai 1993.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire européenne en matière de lutte contre la criminalité organisée et la nécessaire adaptation des institutions judiciaires aux impératifs de l'entraide judiciaire européenne, avec la création notamment d'Eurojust, Rouen le 28 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à "France 2" le 18 novembre, et à "LCI" le 25 novembre 2002, sur l'évolution des négociations dans le conflit des transporteurs routiers, et sur les mesures prises pour la sécurité maritime à la suite du naufrage du pétrolier "Prestige".

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur les résultats de l'élection présidentielle de mai 2002, les premières actions du gouvernement de J-P Raffarin, la remise en cause de la loi sur les 35h00, les propositions du MEDEF, la défense des salariés et la préparation des élections prud'homales de décembre 2002, Paris le 10 septembre 2002.

Déclaration

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