Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le bilan et les modalités de l'intervention militaire française au Kosovo, les enseignements spécifiques tirés de l'engagement et de la crise au Kosovo, et les orientations futures à donner à la politique de défense, Paris le 21 juin 1999.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur les positions défendues par la France lors du conseil des ministres européens des transports : harmonisation par le haut des conditions de travail des routiers, interdiction pour les poids lourds de circuler le week-end, développement du fret ferroviaire à l'echelle européenne par la création d'un réseau et d'accords de coopération, Luxembourg, le 6 octobre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la IXème conférence des Cours constitutionnelles européennes sur la protection et la garantie judiciaires des droits fondamentaux de l'homme, Paris le 10 mai 1993.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire européenne en matière de lutte contre la criminalité organisée et la nécessaire adaptation des institutions judiciaires aux impératifs de l'entraide judiciaire européenne, avec la création notamment d'Eurojust, Rouen le 28 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à "France 2" le 18 novembre, et à "LCI" le 25 novembre 2002, sur l'évolution des négociations dans le conflit des transporteurs routiers, et sur les mesures prises pour la sécurité maritime à la suite du naufrage du pétrolier "Prestige".

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur les résultats de l'élection présidentielle de mai 2002, les premières actions du gouvernement de J-P Raffarin, la remise en cause de la loi sur les 35h00, les propositions du MEDEF, la défense des salariés et la préparation des élections prud'homales de décembre 2002, Paris le 10 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur les premières actions du gouvernement de J-P Raffarin, la rencontre entre la CGT et le MEDEF le 24 octobre 2002, les propositions de la CGT en faveur d'une "sécurité sociale professionnelle" et d'une réforme du système des retraites, les atteintes à l'exercice du droit syndical et la préparation des élections prud'homales de décembre 2002, Rouen le 21 novembre 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet d'harmonisation des politiques fiscales au sein de l'Union européenne, l'annulation de la dette des pays les plus pauvres, l'efficacité du Conseil de l'euro et sur le budget européen, Bruxelles, le 8 novembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur les premières actions du gouvernement de J-P Raffarin, les propositions de la CGT en faveur d'une "sécurité sociale professionnelle" et d'une réforme du système des retraites, la défense des salariés et la préparation des élections prud'homales de décembre 2002, Lyon le 5 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, sur le projet d'augmentation du SMIC sur les 3 prochaines années et les différents niveaux du SMIC, Paris le 2 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur l'harmonisation des SMIC, l'allègement des charges pour les entreprises et l'assouplissement de la loi sur les 35 heures, Paris le 6 septembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à Europe 1 le 3 septembre 2002, sur la convergence des différents niveaux du SMIC, la fixation par décret d'un contigent d'heures supplémentaires et l'annonce de la baisse des effectifs de l'éducation nationale.

Interview

Haut de page