Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre à propos de l'ouverture du marché unique au 1er janvier 1993, janvier 1993.

Communiqué

1er janvier 1993

Conclusions de la réunion des ministres des pays de la CEE chargés de l'immigration, pour l'harmonisation des procédures dans la perspective de l'ouverture des frontières entre pays de la CEE en 1993, Londres le 1er décembre 1992.

Communiqué

1er décembre 1992

Déclaration de M. Denis Kessler, vice-président adjoint du MEDEF, sur la réforme du SMIC dans le cadre de la réduction du temps de travail, lors du vote de l'avis au Conseil économique et social, Paris le 9 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'élaboration d'un projet de loi pour adapter le cadre législatif français à la société de l'information, projet articulé autour de trois axes : clarification des droits et des responsabilités de chacun, démocratisation de l'accès à la société de l'information, sécurité et loyauté des transactions électroniques, Paris, le 5 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les enseignements à tirer de la participation de la France aux opérations du Kosovo, la construction de l'Europe de la défense et la coopération européenne en matière d'armement, Paris le 22 juin 1999.

Déclaration

Article de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" le 16 septembre 2002, sur les principes de la future Constitution européenne présentés à la Convention sur l'avenir de l'Union, intitulé "Europe disciplinaire ou Europe des libertés ?".

Article Tribune

Interview de M. Ernest-Antoine Seilliere, président du MEDEF, à "Radio Classique" le 4 septembre 2002, sur le projet de fixation par décret d'un contingent de 180 heures supplémentaires et l'harmonisation des différents niveaux du SMIC, et sur la création des contrats jeunes en entreprises.

Interview

Mémorandum français sur les sanctions aux violations du droit communautaire et son application effective, Paris le 20 décembre 1994.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 18 septembre 2002, sur les propositions de la France concernant une politique européenne commune en matière d'immigration clandestine, notamment l'exécution des mesures d'éloignement et l'organisation du rapatriement des ressortissants d'Etats tiers.

Communiqué

Interviews de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Le Journal du Dimanche" le 15 septembre 2002 et à France 2 le 17, sur le projet de loi d'harmonisation des différents niveaux du SMIC, l'assouplissement de la loi sur les 35h00, et sur l'ouverture du capital d'EDF.

Article Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la baisse des exportations agro-alimentaires en 2001 et la nécessité de relancer leur dynamisme par une réforme des dispositifs d'appui aux entreprises, une réduction des barrières non-tarifaires ou une segmentation de l'offre sur les marchés, Villepinte, le 23 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 18 octobre 1999, et déclaration en réponse à une question à l'Assemblée nationale le 19, sur la coopération judiciaire et policière européenne, l'harmonisation fiscale, la lutte contre les paradis fiscaux, l'harmonisation des politiques d'immigration et la reconnaissance mutuelle des décisions de justice entre la France et l'Allemagne.

Déclaration Interview

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