Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations économiques privilégiées entre la France et l'Espagne et sur la convergence des vues françaises et espagnoles pour la construction d'une Europe économique et sociale, ouverte à des partenariats avec l'Amérique latine et le monde méditerranéen, Madrid le 5 octobre 1999.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Lionel Jospin, Premier ministre et Gerhard Schroeder, Chancelier fédéral d'Allemagne, sur les résultats du sommet franco-allemand de Mayence, leur convergence de vues concernant le processus de réforme institutionnelle de l'Union européenne, la coopération renforcée, la proposition d'Europe fédérale de Jochka Fischer, l'euro-11, Mayence le 9 juin 2000.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, à RTL le 30 juillet 2002, sur la privatisation d'Air France, la mise en place de contrats-jeunes en entreprise, l'harmonisation du SMIC, l'assouplissement de la loi sur les 35h et la gestion de l'assurance maladie.

Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les nouvelles attributions de l'Institut national de la propriété industrielle et la préparation de la modernisation de l'Organisation Européenne des Brevets , Lille, le 15 juin 2000.

Déclaration

Interview de MM. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France Inter le 18 octobre 1999, sur les activités de l'Union européenne relatives à la création d'un espace judiciaire européen, la lutte contre le blanchiment de l'argent sale, la criminalité organisée, la politique de l'immigration et le droit d'ingérence.

Interview

Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, dans "Le Figaro" le 28 juin 2002, sur la revalorisation du SMIC, la réforme des retraites et la refonte des règles de la négociation collective.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre à propos de l'ouverture du marché unique au 1er janvier 1993, janvier 1993.

Communiqué

1er janvier 1993

Conclusions de la réunion des ministres des pays de la CEE chargés de l'immigration, pour l'harmonisation des procédures dans la perspective de l'ouverture des frontières entre pays de la CEE en 1993, Londres le 1er décembre 1992.

Communiqué

1er décembre 1992

Déclaration de M. Denis Kessler, vice-président adjoint du MEDEF, sur la réforme du SMIC dans le cadre de la réduction du temps de travail, lors du vote de l'avis au Conseil économique et social, Paris le 9 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'élaboration d'un projet de loi pour adapter le cadre législatif français à la société de l'information, projet articulé autour de trois axes : clarification des droits et des responsabilités de chacun, démocratisation de l'accès à la société de l'information, sécurité et loyauté des transactions électroniques, Paris, le 5 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les enseignements à tirer de la participation de la France aux opérations du Kosovo, la construction de l'Europe de la défense et la coopération européenne en matière d'armement, Paris le 22 juin 1999.

Déclaration

Article de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" le 16 septembre 2002, sur les principes de la future Constitution européenne présentés à la Convention sur l'avenir de l'Union, intitulé "Europe disciplinaire ou Europe des libertés ?".

Article Tribune

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