Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la généralisation de la déclaration de revenus en ligne, sur la poursuite de la baisse d'impôts en faveur des ménages, Paris le 12 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les spécificités de la déclaration de revenus 2016 (généralisation de la déclaration en ligne, nouveautés fiscales...), Paris le 12 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christain Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la tenue d'un "Hackaton" sur le thème de l'impôt, Paris le 1er avril 2016.

Déclaration

1er avril 2016

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur l'ouverture par l'administration fiscale (Hackaton) du code source du calculateur de l'impôt sur le revenu, Paris le 1er avril 2016.

Déclaration

1er avril 2016

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la mise en oeuvre du prélèvement de l'impôt à la source, Paris le 16 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, Paris le 16 mars 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 mars 2016. La mise en oeuvre du prélèvement à la source.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à La Chaîne Info LCI le 12 novembre 2015, sur la stratégie à adopter entre les deux tours des élections régionales et le rapprochement entre l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France Info" le 12 octobre 2015, sur le financement de la lutte contre le réchauffement climatique, sur la proposition d'amendement de Jean-Marc Ayrault sur la CSG.

Interview

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