Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Hollande, Président de la République, dans "Les Echos" du 30 juin 2016, sur la décision des Britanniques de quitter l'Union européenne, la loi travail, la politique économique du gouvernement , la présidentielle aux Etats-Unis et sur le référendum concernant l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Article Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France 2" le 7 juin 2016, sur les mesuress anti-corruption et de protection des lanceurs d'alerte dans le projet de loi dit "Sapin II".

Interview

Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec Europe 1 le 17 mai 2016, sur le bilan et les objectifs de la politique gouvernementale.

Interview

Le médiateur des ministères économique et financier - Rapport 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la généralisation de la déclaration de revenus en ligne, sur la poursuite de la baisse d'impôts en faveur des ménages, Paris le 12 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les spécificités de la déclaration de revenus 2016 (généralisation de la déclaration en ligne, nouveautés fiscales...), Paris le 12 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christain Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la tenue d'un "Hackaton" sur le thème de l'impôt, Paris le 1er avril 2016.

Déclaration

1er avril 2016

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur l'ouverture par l'administration fiscale (Hackaton) du code source du calculateur de l'impôt sur le revenu, Paris le 1er avril 2016.

Déclaration

1er avril 2016

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la mise en oeuvre du prélèvement de l'impôt à la source, Paris le 16 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, Paris le 16 mars 2016.

Déclaration

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