Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 mars 2016. La mise en oeuvre du prélèvement à la source.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à La Chaîne Info LCI le 12 novembre 2015, sur la stratégie à adopter entre les deux tours des élections régionales et le rapprochement entre l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France Info" le 12 octobre 2015, sur le financement de la lutte contre le réchauffement climatique, sur la proposition d'amendement de Jean-Marc Ayrault sur la CSG.

Interview

Déclaration de M. Chrsitaine Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la poursuite de la réduction des dépenses budgétaires et du déficit dans le projet de loi de finances 2016, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2015.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France 2" le 1er octobre 2015, sur l'impact de la croissance économique sur le chômage, sur la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales.

Interview

1er octobre 2015

Conseil des ministres du 30 septembre 2015. Loi de finances pour 2016.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les nouvelles économies prévues dans le projet de loi de finances 2016, Paris le 30 septembre 2015.

Conférence de presse

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "BFM/TV" le 8 septembre 2015, sur l'accueil de réfugiés par la France et les pays européens, sur le contexte de l'intervention militaire en Syrie, sur la taxe audiovisuelle.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le rôle des experts-comptables comme relais de la politique économique, à Paris le 15 septembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 septembre 2015. Les grandes orientations des textes financiers 2016.

Communiqué

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique gouvernementale, à Paris le 7 septembre 2015.

Conférence de presse Déclaration

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