Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Chrsitaine Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la poursuite de la réduction des dépenses budgétaires et du déficit dans le projet de loi de finances 2016, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2015.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France 2" le 1er octobre 2015, sur l'impact de la croissance économique sur le chômage, sur la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales.

Interview

1er octobre 2015

Conseil des ministres du 30 septembre 2015. Loi de finances pour 2016.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les nouvelles économies prévues dans le projet de loi de finances 2016, Paris le 30 septembre 2015.

Conférence de presse

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "BFM/TV" le 8 septembre 2015, sur l'accueil de réfugiés par la France et les pays européens, sur le contexte de l'intervention militaire en Syrie, sur la taxe audiovisuelle.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le rôle des experts-comptables comme relais de la politique économique, à Paris le 15 septembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 septembre 2015. Les grandes orientations des textes financiers 2016.

Communiqué

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique gouvernementale, à Paris le 7 septembre 2015.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "RTL" le 26 août 2015, sur la baisse des impôts pour un certain nombre de ménages et le maintien pour le gouvernement de l'objectif de réduction des dépenses publiques.

Interview

Conseil des ministres du 1er juillet 2015. Convention entre la France et le Grand-duché de Luxembourg tendant à eviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

Communiqué

1er juillet 2015

Conseil des ministres du 1er juillet 2015. Accord entre la France et le conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (...).

Communiqué

1er juillet 2015

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France Info" le 18 juin 2015, sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, sur les négociations européennes sur la dette grecque.

Interview

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