Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "RTL" le 26 août 2015, sur la baisse des impôts pour un certain nombre de ménages et le maintien pour le gouvernement de l'objectif de réduction des dépenses publiques.

Interview

Conseil des ministres du 1er juillet 2015. Convention entre la France et le Grand-duché de Luxembourg tendant à eviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

Communiqué

1er juillet 2015

Conseil des ministres du 1er juillet 2015. Accord entre la France et le conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (...).

Communiqué

1er juillet 2015

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France Info" le 18 juin 2015, sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, sur les négociations européennes sur la dette grecque.

Interview

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "RTL" le 18 juin 2015, sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Interview

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "Europe 1" le 17 juin 2015, sur les modalités possibles de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu d'ici 2018.

Interview

Conseil des ministres du 17 juin 2015. La mise en oeuvre du prélèvement à la source.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les nouveautés de la déclaration de revenus pour 2015, Paris le 14 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les specificités de la déclaration de revenus pour 2015, Paris le 14 avril 2015.

Déclaration

Impôt sur le revenu, CSG : quelles réformes ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "Sud Radio" le 26 septembre 2014, sur le projet de loi de finances pour 2015, et les prévisions d'augmentation de taxe sur le gasoil.

Interview

Conseil des ministres du 8 octobre 2014. Accord entre la France et la Chine en matière fiscale.

Communiqué

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