Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 juin 2015. La mise en oeuvre du prélèvement à la source.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les nouveautés de la déclaration de revenus pour 2015, Paris le 14 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les specificités de la déclaration de revenus pour 2015, Paris le 14 avril 2015.

Déclaration

Impôt sur le revenu, CSG : quelles réformes ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "Sud Radio" le 26 septembre 2014, sur le projet de loi de finances pour 2015, et les prévisions d'augmentation de taxe sur le gasoil.

Interview

Conseil des ministres du 8 octobre 2014. Accord entre la France et la Chine en matière fiscale.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à BFM Business le 19 septembre 2014, sur la politique d'économies budgétaires et de réduction des déficits publics et la suppression de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à France Inter le 17 septembre 2014, sur le vote de confiance au gouvernement par les députés, les relations entre la France et l'Allemagne et la politique fiscale.

Interview

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "France Inter" le 20 août 2014, sur la politique fiscale du gouvernement et les mesures de réductions d'impôt pour les foyers modestes.

Interview

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à Sud Radio le 21 août 2014, sur la parution prochaine du livre de Cécile Duflot relatant son expérience de gouvernement, l'annonce de la baisse de l'impôt sur le revenu pour les catégories les plus modestes, le cap de la politique économique et la rentrée politique.

Interview

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à RTL le 20 août 2014, sur l'annonce de la baisse de l'impôt sur le revenu pour les catégories les plus modestes, la hausse de la rémunération des actionnaires, la capacité d'emprunt de la France, la relance de la construction et la négociation sur les seuils sociaux dans les entreprises.

Interview

Les organismes de gestion agréés, 40 ans après - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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