Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RTL le 24 juillet 2014, sur la gestion des manifestations pro-palestiniennes, le rappel de la position de la France en faveur de la paix au Proche-Orient, la préparation du budget pour 2015 et la réforme territoriale.

Interview

Conseil des ministres du 11 juin 2014. Convention entre la France et la principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mai 2014. Présentation des mesures de baisse de l'impôt sur le revenu contenues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Communiqué

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à Europe 1 le 16 mai 2014, sur le décret étendant à l'énergie et aux transports le mécanisme de protection des entreprises "stratégiques", la baisse de l'impôt sur le revenu pour les ménages à faible revenu et la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire.

Interview

Rapport sur la fiscalité des ménages

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Lefebvre  ;  François Auvigne  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la politique de redressement économique, la réforme territoriale et la méthode de travail de son gouvernement, au Sénat le 9 avril 2014.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les enseignements politiques des élections municipales de 2014, la formation d'un gouvernement "compact, resserré et solidaire", le pacte de responsabilité et de solidarité, la transition énergétique, la dette publique, les réformes de structure, notamment celle du "millefeuille territorial", la justice, l'école et le logement, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la question des femmes et du système fiscal

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Coutelle  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à RTL le 4 décembre 2013, sur la politique économique et sociale, la "remise à plat" du système fiscal, la décision de "suspendre" l'écotaxe et la santé du président de la République.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2014 axées sur l'accompagnement de la croissance et l'emploi, à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2013.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012, Lutte contre les paradis fiscaux : si l'on passait des paroles aux actes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Bocquet  ;  Nicolas Dupont-Aignan  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

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