Impôt

Impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, à BFMTV et RMC le 28 septembre 2017, sur l'achat d'entreprises françaises par des groupes étrangers et sur la politique fiscale.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à RTL le 28 septembre 2017, sur la politique budgétaire du gouvernement.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la maquette budgétaire de la mission « Remboursements et dégrèvements »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-France Beaufils  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Les taxes à faible rendement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thierry Wahl  ;  Jean-Philippe de Saint-Martin  ;  Jean-Marc Toublanc  ;  Paul-Marie Dubée  ;  Marie-Anne Ballotaud  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 5 avril 2017. Abrogation de l'article 654 bis du code général des impôts.

Communiqué

Le médiateur du ministère de l'économie et des finances - Rapport 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Christophe Baulinet  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, à "Radio Classique" le 17 novembre 2016, sur la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à "BFM Business" le 10 novembre 2016, sur la politique fiscale et budgétaire.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à "Radio classique" le 2 septembre 2016, sur un éventuel deuxième mandat présidentiel de François Hollande, sur le financement de la baisse des impôts.

Interview

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, à "RTL" le 2 septembre 2016, sur la réflexion en cours portant sur les modalités de baisse d'impôts pour les classes modestes et moyennes.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à "BFMTV/RMC" le 1er septembre 2016, sur le remaniement ministériel à la suite de la démission d'Emmanuel Macron, sur la loyauté en politique, sur sa politique fiscale.

Interview

1er septembre 2016

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