Impôt

Impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le médiateur du ministère de l'économie et des finances - Rapport 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Christophe Baulinet  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, à "Radio Classique" le 17 novembre 2016, sur la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à "BFM Business" le 10 novembre 2016, sur la politique fiscale et budgétaire.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à "Radio classique" le 2 septembre 2016, sur un éventuel deuxième mandat présidentiel de François Hollande, sur le financement de la baisse des impôts.

Interview

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, à "RTL" le 2 septembre 2016, sur la réflexion en cours portant sur les modalités de baisse d'impôts pour les classes modestes et moyennes.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à "BFMTV/RMC" le 1er septembre 2016, sur le remaniement ministériel à la suite de la démission d'Emmanuel Macron, sur la loyauté en politique, sur sa politique fiscale.

Interview

1er septembre 2016

Rapport annuel sur l'état de la France en 2016 - Croire toujours en la France

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Pierre-Antoine Gailly  ;  Bénédict Donnelly  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec Europe 1 le 17 mai 2016, sur le bilan et les objectifs de la politique gouvernementale.

Interview

Le médiateur des ministères économique et financier - Rapport 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Haut de page