Impôt

Impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec Cnews le 1er mars 2018, sur la politique économique du gouvernement et sur les affaires de violence sexuelle le concernant.

Interview

1er mars 2018

Interview de Mme Delphine Gény-Stéphan, secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, avec Sud Radio le 23 janvier 2018, sur le plan social chez Carrefour, l'attractivité économique de la France, la fiscalité et les grandes entreprises d'Internet et sur le soutien aux PME.

Interview

Interview de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, avec Radio Classique le 22 janvier 2018, sur l'abandon du projet d'Exposition universelle à Paris, la politique d'immigration, la fiscalité, la situation pénitentiaire, l'attractivité économique de la France et sur son avenir politique.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec France Info le 15 janvier 2018, sur l'affaire du lait infantile contaminé par les salmonelles, la diminution du nombre de fonctionnaires, la politique d'immigration, la fiscalité et sur le droit à l'erreur.

Interview

Interview de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, avec Radio Classique le 27 octobre 2017, sur l'herbicide glyphosate, La République en Marche, Les Républicains et sur la politique du gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la politique budgétaire du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2017.

Déclaration

Les régularisations d'avoirs à l'étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) - Communication à la commission des finances, de l'économie budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, à BFMTV et RMC le 28 septembre 2017, sur l'achat d'entreprises françaises par des groupes étrangers et sur la politique fiscale.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à RTL le 28 septembre 2017, sur la politique budgétaire du gouvernement.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la maquette budgétaire de la mission « Remboursements et dégrèvements »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-France Beaufils  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Les taxes à faible rendement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thierry Wahl  ;  Jean-Philippe de Saint-Martin  ;  Jean-Marc Toublanc  ;  Paul-Marie Dubée  ;  Marie-Anne Ballotaud  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 5 avril 2017. Abrogation de l'article 654 bis du code général des impôts.

Communiqué

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