Impôt

Impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "RFI" le 24 juillet 2015 sur les mesures gouvernementales pour soutenir la filière agricole et sur la baisse des dotations versées par l'Etat aux collectivités locales.

Interview

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de réglement du budget et l'approbation des comptes de l'année 2014, à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2015.

Déclaration

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "Europe 1" le 17 juin 2015, sur les modalités possibles de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu d'ici 2018.

Interview

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "France Inter" le 8 juin 2015, sur la tribune parue dans le Journal du Dimanche, cosignée par Messieurs Montebourg et Pigasse, sur les conclusions du congrès du parti socialiste.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "Itélé" le 26 mars 2015, sur l'écrasement d'un avion de la compagnie Germanwings, dans les Alpes, sur les chiffres du déficit pour 2014.

Interview

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget sur la fiscalité des carburants, à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2015.

Déclaration

Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Hélène Fauvel  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Interview de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à "RMC" le 7 novembre 2014, sur la politique fiscale, les emplois d'avenir, les dépenses des collectivités locales, le débat sur les professions réglementées, en particulier celle de notaires.

Interview

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan budgétaire 2012-2013, à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2014.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre-Alain Muet  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012, Lutte contre les paradis fiscaux : si l'on passait des paroles aux actes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Bocquet  ;  Nicolas Dupont-Aignan  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

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