Impôt

Impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christain Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la tenue d'un "Hackaton" sur le thème de l'impôt, Paris le 1er avril 2016.

Déclaration

1er avril 2016

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du budget et des comptes publics, sur la reprise de la croissance économique et la réduction des déficits pour 2015, Paris le 25 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle des territoires ruraux dans l'équilibre territorial, sur la poursuite en 2016 de plusieurs dispositifs d'appui financier à ces territoires, Tulle le 16 janvier 2016.

Déclaration

Rapport annuel sur l'état de la France en 2015

Avis

Auteur(s) :  Daniel-Julien Noël  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "RTL" le 26 août 2015, sur la baisse des impôts pour un certain nombre de ménages et le maintien pour le gouvernement de l'objectif de réduction des dépenses publiques.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la transition énergétique et sur la politique économique du gouvernement, à Sassenage le 20 août 2015.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec le groupe de presse EBRA le 19 août 2015, sur la question climatique, les baisses d'impôts, la politique économique et sur la lutte contre le terrorisme.

Interview

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "RFI" le 24 juillet 2015 sur les mesures gouvernementales pour soutenir la filière agricole et sur la baisse des dotations versées par l'Etat aux collectivités locales.

Interview

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de réglement du budget et l'approbation des comptes de l'année 2014, à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2015.

Déclaration

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "Europe 1" le 17 juin 2015, sur les modalités possibles de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu d'ici 2018.

Interview

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "France Inter" le 8 juin 2015, sur la tribune parue dans le Journal du Dimanche, cosignée par Messieurs Montebourg et Pigasse, sur les conclusions du congrès du parti socialiste.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "Itélé" le 26 mars 2015, sur l'écrasement d'un avion de la compagnie Germanwings, dans les Alpes, sur les chiffres du déficit pour 2014.

Interview

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